Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 305 résultats pour « armes historiques et de collection »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 305 résultats pour « armes historiques et de collection »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
commandants de base de défense ; - le directeur du centre des études stratégiques aérospatiales ; - l'officier général délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air ; - les directeurs de plate-forme commissariat du service du commissariat des armées
Article R6132-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 59
Elle est ensuite soumise à délibération de leurs conseils d'administration. 3° Pour les hôpitaux des armées associés au groupement, au médecin-chef de l'hôpital des armées, pour avis.
Article 40
. - Le I s'applique à l'ensemble des volumes d'électricité attribués, au titre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique prévu à l'article L. 336-1 du code de l'énergie, à compter du premier jour du mois suivant un délai d'un mois après la
Article R122-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 74
par le code du patrimoine : 1° Pour l'application de la législation relative à la protection des espaces figurant au chapitre II du titre IV du livre VI de ce code ; 2° Pour l'application de la législation relative à la protection des monuments historiques
Article L151-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 44
éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique
Article R*421-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 54
Dans les sites classés ou en instance de classement, le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, dans les abords des monuments historiques et dans des périmètres justifiant une protection particulière et délimités par une délibération motivée du
Article L622-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 59
Le propriétaire, le détenteur, l'affectataire domanial ou le dépositaire d'un objet mobilier inscrit au titre des monuments historiques qui a l'intention de modifier, réparer ou restaurer cet objet est tenu d'en faire préalablement la déclaration à l'autorité
Article 5
Missions du centre de transfusion sanguine des armées A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1221-2, Art. L1221-6, Art. L1221-10, Art. L1221-10-1, Art. L1221-10-2, Sct.
Article 14
Sans préjudice des examens médicaux de détermination de l'aptitude médicale à servir, le médecin des armées définit, pour chaque militaire concerné, la fréquence et la nature de l'examen médical d'aptitude du suivi individuel renforcé.
Article 10
Les armes sont conçues et fabriquées sous la responsabilité du fabricant pour répondre aux critères prescrits par la réglementation comme il est indiqué à la section 2.
Article 5
Les moniteurs de police municipale ont vocation à assurer les formations à l'usage des armes de l'ensemble des agents de police municipale organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale et dans les conditions déterminées par celui-ci
Article 6
Le ministre des armées est chargé du contrôle technique des opérations prévues par les contrats.
Article 1
Dans les établissements de l'Etat dont la nomenclature est fixée par le décret n° 87-1007 du 17 décembre 1987, la fonction de médecin inspecteur du travail est exercée par : - l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées pour les personnels
Article R313-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 49
la section 4 et à la sous-section 2 de la section 6 du chapitre III de la partie réglementaire du présent code, ainsi qu'à l'article R. 313-54 et à l'article 10 du décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes
Article L212-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 34
Ce droit peut être exercé également sous l'autorité du ministre de la défense : 1° Devant les tribunaux territoriaux des forces armées, par la plus diligente de celles des autorités militaires mentionnées à l'article L. 112-2 ; 2° Devant les tribunaux
Article R6147-130
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 08
Le médiateur, saisi par le médecin-chef de l'hôpital des armées ou par l'auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité, la rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine.
Article R533-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 43
La formation préalable au port d'une arme mentionnée au a du 2° de l'article R. 511-12 est réputée avoir été suivie par les agents mentionnés à l'article L. 531-1 détachés ou directement intégrés dans le corps des agents de police municipale exerçant
Article R4139-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 02
Le ministre de la défense institue, en fonction des besoins, des commissions de réforme des militaires chargées de donner un avis sur l'inaptitude médicale définitive au service des militaires : 1° En métropole, auprès de chacune des forces armées et
Article R312-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 26
Le fichier de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes institué par l'article L. 312-16 est mis en œuvre par le ministère de l'intérieur (service central des armes).
Article R312-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 39
L'expert doit disposer d'un local fixe et permanent où il conserve ses armes et où il établit le siège de son activité.
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