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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

26 720 résultats pour « art. 441-11 c. pénal ... »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la propriété intellectuelle Art. L331-2 - Code du travail Art.

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : Code des impôts art. 1723 duodecies, art 279-0 bis Code du patrimoine art. L123-3, art. L524-3, art. L524-14 Code du l'urbanisme art. L111-6-1, art. L311-6, art.

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L533-12-4, Art. L533-18, Art. L549-2, Art. L632-11, Art. L773-30, Art. L774-30, Art. L775-24, Art. L773-39, Art. L775-33, Art.

Article 5

—

Art. R353-2, Art. R353-3, Art. R353-4, Art. R353-5, Art. R353-6, Art. R353-8, Art. R353-9, Art. R353-10, Art. R353-11, Art. R353-12, Art. R353-16, Art. R353-18, Art. R353-19, Art. R353-20, Art. R353-21, Art.

Article 24

—

TITRE Ier : FORMATION DE LA PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION, Art. 1, Art. 2, Art. null, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct.

Article L2232-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 54

Code de la commande publique

Par dérogation aux dispositions des articles L. 441-10 à L. 441-13 du code de commerce, les prestations mentionnées à l'article L. 2213-14 sont payées par le titulaire du marché de partenariat, dans des délais fixés par voie réglementaire.

Article 42

—

Section 1 : Création , Art. L5218-1, Art. L5218-2, Sct. Section 2 : Les territoires , Sct. Sous-section 1 : Organisation du conseil de territoire , Art. L5218-3, Art. L5218-4, Art. L5218-5, Sct.

Article 11

—

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux épreuves orales, auditions ou entretiens, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct.

Article 23

—

-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 10 A créé les dispositions suivantes : -LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 7 ter A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 136

Article 4

—

- Code du travail Art. L2232-8, Art.

Article 4

—

- LOI n°2020-473 du 25 avril 2020 Art. 11 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er juin 2020.

Article 25

—

A créé les dispositions suivantes : -Loi 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 72-1 -II.-abrogé.

Article 3

—

- LOI n°2020-290 du 23 mars 2020 Art. 10 II. - Le présent article entre en vigueur le 11 juillet 2020.

Article 22

—

- Arrêté du 21 mai 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexe, Art.

Article 1771

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 60 > 74

Code général des impôts

Toute personne, association ou organisme qui n'a pas effectué dans les délais prescrits le versement des retenues opérées au titre de l'impôt sur le revenu (art. 1671 A) ou n'a effectué que des versements insuffisants est passible, si le retard excède

LEGIARTI000024310709

—

Textes à consulter : Code de la construction et de l'habitation : articles L. 441-3 à L. 441-15, L. 441-3-1, L. 442-10, L. 443-12-1, L. 472-1-2 et L. 481-3 issus de la loi n° 96-162 du 4 mars 1996, articles R. 441-19 à R. 441-31, R. 472-1 et R. 481-4

Article 17

—

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 - Décret n°2001-1343 du 28 décembre 2001 Sct.

Article 5

—

Chapitre 1er : Assiette des contributions dues par les différents contributeurs., Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre 2 : Opérations de recouvrement et de reversement., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12 bis, Art. 13, Sct.

Article R411-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 10 > 32

Code de l'action sociale et des familles

En cas de récidive, la contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.

Article R147-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 11

Code de la sécurité sociale

-2 du présent code, selon les modalités prévues aux articles R. 441-1, R. 441-3 et R. 441-4, ou à l'article L. 751-26 du code rural et de la pêche maritime ; 4° Qui n'ont pas respecté l'obligation de remise de la feuille d'accident prévue à l'article

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