65 3 mois Autorisation d'un chirurgien-dentiste à exercer sur un ou plusieurs sites distincts Article R. 4127-270 3 mois Autorisation d'un chirurgien-dentiste à assurer le fonctionnement d'un cabinet après le décès d'un confrère Article R.

Article Annexe 1

—

' 9 : 3' 33'' 2 : 1,26 : : 27 : 9'' : 3' 37'' 8 : 1,23 : : 26 : 9'' 2 : 3' 42'' 6 : 1,20 : : 25 : 9'' 3 : 3' 47'' 3 : 1,17 : : 24 : 9'' 5 : 3' 52'' 1 : 1,13 : ====================================================================================

Article R324-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 02

Code du tourisme

, R. * 423-38, R. * 423-42, R. * 423-44 et R. * 424-10, du même code, les notifications sont adressées par le maire de la commune où a été déposée la demande d'autorisation.

Article 1383 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 76

Code général des impôts

Lorsque les conditions requises pour bénéficier de l'une des exonérations prévues aux articles 1383 A, 1383 C ter, 1383 D, 1383 F, 1383 İ, 1383 J, 1383 K ou 1388 quinquies et de celle prévue au présent article sont remplies, le contribuable doit opter

Article D732-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 87

Code rural (nouveau)

L. 640-1 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'aux articles L. 722-8 et L. 722-20 du présent code du code rural et de la pêche maritime ; 3° Les revenus des biens mobiliers et immobiliers acquis du chef du conjoint décédé ou disparu ou en raison

Article 75

—

L631-3, Art. L631-4, Art. L631-5, Sct. Chapitre II : Régime des travaux, Art. L632-1, Art. L632-2, Art. L632-3, Sct. Chapitre III : Dispositions fiscales, Art. L633-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Sct.

Article R6763-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 63

Code des transports

-Pour les aérodromes appartenant à l'Etat, l'exploitant fixe les tarifs des redevances suivant les modalités prévues par la présente section et par les articles R. 6325-39, R. 6325-40, R. 6325-42 à R. 6325-45, R. 6325-48, R. 6325-48-1, R. 6325-49-3, R

Article 4

—

I. - Les aides prévues aux articles 2, 2-1, 3 et 3-1 du présent décret prennent la forme d'une subvention attribuée par la direction générale des finances publiques aux entreprises et entités éligibles en application des articles 2, 2-1, 3 et 3-1 du présent

Article 50-4

—

A compter du 1er janvier 2023 : - les articles 24 et 26 du présent arrêté sont respectés.

LEGIARTI000044533798

—

RÈGLES RELATIVES AU SYSTÈME DE SIGNALISATION NATIONAL Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6

Article 21

—

L'ensemble des dispositions de la présente instruction s'applique à tous les ateliers existants, au plus tard un an après la date de publication à l'exception des articles 3-1, 3-2, 3-3, 4, 5-2, 5-5, 11 et 13.

Article Annexe XIX

—

RÈGLEMENT INTÉRIEUR ORGANISATION DES COMMISSIONS ET INSTANCES Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7

Article R312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 77

Code de la route

-Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les modalités d'application du présent article et fixe le poids total autorisé en charge des engins de service hivernal. VII.

Article L1634-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 33

Code des transports

dudit article L. 1632-3 ; 3° Le fait, pour un agent des services internes de sécurité de la SNCF ou de la Régie autonome des transports parisiens mentionnés à l'article L. 2251-1, d'exercer l'activité mentionnée à l'article L. 1632-3 sur une personne

Article 2

—

durée d'assurance : Age à la date de la demande Coût Age Coût Age Coût Age Coût 20 ans au moins 3,1% 30 4,7% 40 6,6% 50 8,5 % 21 3,2 % 31 4,9 % 41 6,8 % 51 8,6 % 22 3,4 % 32 5,1 % 42

Article D361-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 93

Code rural (nouveau)

L'évaluation des dommages prise en compte pour le calcul de ce montant est celle effectuée conformément aux dispositions de l'article D. 361-27, à l'exclusion du 6° ; les dommages aux récoltes fourragères sont calculés dans les conditions prévues au 3°

Article R641-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 87

Code rural (nouveau)

Le dossier de demande de reconnaissance comprend : 1° La désignation précise du produit ; 2° La demande de reconnaissance de l'organisme chargé d'assurer la défense et la gestion du produit pour lequel le bénéfice du signe de qualité est sollicité ; 3°

Article R201-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 73

Code rural (nouveau)

et leur champ de compétence, et lorsqu'ils répondent aux conditions prévues au b de l'article 29 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017, se voir déléguer par l'autorité compétente mentionnée à l'article R. 201-42

Article R2213-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 84

Code général des collectivités territoriales

ou, à défaut, la demande de toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles et justifie de son état civil et de son domicile ; 2° Un certificat de décès établi par le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 2223-42

Article 21

—

R745-3, Art. R755-3, Art.

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