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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312223_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

R. 311-13 pour saisir la Commission d'accès aux documents administratifs. () " Aux termes de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312224_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

R. 311-13 pour saisir la Commission d'accès aux documents administratifs. () " Aux termes de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312225_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

R. 311-13 pour saisir la Commission d'accès aux documents administratifs. () " Aux termes de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310365_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

R. 311-13 pour saisir la Commission d'accès aux documents administratifs. () " Aux termes de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310366_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

R. 311-13 pour saisir la Commission d'accès aux documents administratifs. () " Aux termes de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310367_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

R. 311-13 pour saisir la Commission d'accès aux documents administratifs. () " Aux termes de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310368_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

R. 311-13 pour saisir la Commission d'accès aux documents administratifs. () " Aux termes de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310369_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

R. 311-13 pour saisir la Commission d'accès aux documents administratifs. () " Aux termes de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500032_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

R. 311-13 pour saisir la Commission d'accès aux documents administratifs. () " Aux termes de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500134_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

R. 311-13 pour saisir la Commission d'accès aux documents administratifs. () " Aux termes de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500166_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

R. 311-13 pour saisir la Commission d'accès aux documents administratifs. () " Aux termes de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509420_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

R. 311-13 pour saisir la Commission d'accès aux documents administratifs. () " Aux termes de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle

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ORTA_2409955_20250228

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28 février 2025

28 février 2025

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ORTA_2410003_20250228

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28 février 2025

28 février 2025

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ORTA_2410150_20250228

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28 février 2025

28 février 2025

R. 311-13 pour saisir la Commission d'accès aux documents administratifs. () " Aux termes de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle

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ORTA_2410243_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

R. 311-13 pour saisir la Commission d'accès aux documents administratifs. () " Aux termes de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle

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ORTA_2410584_20250327

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27 mars 2025

27 mars 2025

R. 311-13 pour saisir la Commission d'accès aux documents administratifs. () " Aux termes de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle

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ORTA_2410589_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

R. 311-13 pour saisir la Commission d'accès aux documents administratifs. () " Aux termes de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle

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ORTA_2410714_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

R. 311-13 pour saisir la Commission d'accès aux documents administratifs. () " Aux termes de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410839_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

R. 311-13 pour saisir la Commission d'accès aux documents administratifs. () " Aux termes de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle

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