L'article L227-8 du Code de Commerce prévoit : Les règles fixant la responsabilité des membres du conseil d'administration et du directoire des sociétés anonymes sont applicables au président et aux dirigeants

L'article L227-8 du Code de Commerce prévoit : Les règles fixant la responsabilité des membres du conseil d'administration et du directoire des sociétés anonymes sont applicables au président et aux dirigeants

L'article L227-8 du Code de Commerce prévoit : Les règles fixant la responsabilité des membres du conseil d'administration et du directoire des sociétés anonymes sont applicables au président et aux dirigeants

L'article L227-8 du Code de Commerce prévoit : Les règles fixant la responsabilité des membres du conseil d'administration et du directoire des sociétés anonymes sont applicables au président et aux dirigeants

L'article L227-8 du Code de Commerce prévoit : Les règles fixant la responsabilité des membres du conseil d'administration et du directoire des sociétés anonymes sont applicables au président et aux dirigeants

L'article L227-8 du Code de Commerce prévoit : Les règles fixant la responsabilité des membres du conseil d'administration et du directoire des sociétés anonymes sont applicables au président et aux dirigeants

, immatriculée au RCS de Béziers, sous le n° 801 599 093, pris en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée es qualité au siège social est sis [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6]

ERMI, immatriculée au RCS de Montpellier, sous le n°802 827 824, représenté par son gérant en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre

L'article L227-8 du Code de Commerce prévoit : Les règles fixant la responsabilité des membres du conseil d'administration et du directoire des sociétés anonymes sont applicables au président et aux dirigeants

L223-7 du Code du travail.

[E] seront en conséquence déclarées irrecevables comme prescrites par application des articles L221-12 et L221-11 du code de la mutualité ; en l'espèce, M.

L226-11 du code du travail, cet article prévoit que si à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen de reprise du travail le salarié n'est pas reclassé ou licencié l'employeur verse

4 et 67 du Code de procédure civile ; Vu l'article 1240 du Code civil ; Vu l'article 1844-7 du Code civil ; Vu les articles L223-22, L233-25, L241-3 et R223-32 du Code de commerce ; Vu la jurisprudence

à 6 jours ouvrables pris par anticipation.

Sur ce, L'article R244-1 du code de la sécurité sociale, impose que la contrainte, comme la mise en demeure qui doit la précéder en application de l'article L244-2 du code de la sécurité sociale, précisent

[U] est irrecevable au motif : -que la clause de conciliation préalable n'a pas été respectée alors que l'article 6 du règlement intérieur reprend les articles 17-2, 17-4 et 17-5 des statuts, -que si

[P] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article L227-9 du code de commerce "Les statuts déterminent les décisions qui doivent être prises collectivement par les associés dans les formes et conditions qu'ils prévoient [....]