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50 737 résultats pour « article L232-21 »

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LEGIARTI000026260313

—

GRADES 2012 2013 2014 Corps attachés Attaché principal 8,1 % 8,1 % 8,1 % Corps des secrétaires administratifs Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 8,7 % 8,7 % 8,7 % Secrétaire adminsitratif de classe supérieure 21

Article 12

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957.

Article 15

—

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 juillet 1992 ; Art. Annexe

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 août 2001 Art. Annexe

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 juin 2016 Art. 3

Article 14

—

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

LEGIARTI000046757441

—

A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 juin 2016 Annexe III

LEGIARTI000046757439

—

A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 juin 2016 Annexe II

Article 22

—

Les examens spécifiés à l'article 21 sont effectuées selon les périodicités du tableau ci-dessous :

Article 17

—

L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 15

—

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 1

—

Sont abrogés l'arrêté du 21 décembre 1960 et l'arrêté du 31 juillet 1961 le modifiant.

Article 16

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957.

Article 9

—

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 11

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957.

Article 2

—

Les modulations du prix de référence promoteurs à l'article 21-2 du décret susvisé sont les suivantes :

Article 88

—

- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 Art. 17, Art. 21

LEGIARTI000046757437

—

A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 juin 2016 Annexe I

Article 15

—

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Page 53 · 50 737 résultats

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