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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66ff85d2a4ff9ec259c09904
3 octobre 2024
3 octobre 2024
R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 2 octobre 2024 à 14h10, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ff85d3a4ff9ec259c0990c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 2 octobre 2024 à 15h50, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6700d6f1836fac7141b7e9f0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 3 octobre 2024 à 16h01, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6700d6f2836fac7141b7ea00
4 octobre 2024
4 octobre 2024
R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 3 octobre 2024 à 17h41, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24dbbc9a118c6c63fd3
6 juillet 2024
6 juillet 2024
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678750a2892c83ef59be58f7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DES YVELINES Informé le 13 janvier 2025 à 15h54, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678b43b7c6ad78dd9cf0d4ea
17 janvier 2025
17 janvier 2025
R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE Informé le 16 janvier 2025 à 15h51, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678b43b7c6ad78dd9cf0d4f2
17 janvier 2025
17 janvier 2025
R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE Informé le 16 janvier 2025 à 14h53, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678b43b7c6ad78dd9cf0d4f6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 16 janvier 2025 à 12h36 de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686765449f40b42a26419d4c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67820937fa7a008e5409f42c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 9 janvier 2025 à 11h38, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68709e3b7c3ffdb9560b07e7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ecc7c58e074ba02f40a2a1
1 avril 2025
1 avril 2025
de rétention : [2] 1 Informé le 31 mars 2025 à 15h02, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ecc7c68e074ba02f40a2b1
1 avril 2025
1 avril 2025
R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE Informé le 31 mars 2025 à 14h26 de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1dff1c2315e26d1a166
29 avril 2025
29 avril 2025
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e0f1c2315e26d1a172
29 avril 2025
29 avril 2025
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fe09097fd849ae8abc6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fe19097fd849ae8abde
23 janvier 2025
23 janvier 2025
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6794814e0175ed452fca58a2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 23 janvier 2025 à 13h59, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6794814e0175ed452fca58a4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 23 janvier 2025 à 13h56, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
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