Codes de loi français

Article 54

TITRE Ier : MODALITÉS D'ORGANISATION DU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR EN ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct.

Article 49

8 juin 2009 Art. 10, Art. 12 -Décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 Art. 8, Art. 16 -Décret n° 2010-503 du 18 mai 2010 Art. 8, Art. 10 -Décret n° 2010-743 du 2 juillet 2010 Art. 6 -Décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 Art. 8, Art. 10

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret du 7 septembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

Article 37

5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct.

Article R286-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 16

A l'article R. 211-24, les mots : " notamment quand il s'agit des manifestations sportives mentionnées à l'article D. 331-1 du code du sport, " sont supprimés ; 7° bis Aux articles R. 224-1 et R. 224-2, la référence à l' article L. 264-1 du code de

Article R1111-8-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 51

Des téléservices permettent aux professionnels, établissements, services ou organismes mentionnés à l'article R. 1111-8-3 d'accéder au numéro d'inscription au répertoire national des personnes physiques et de vérifier son exactitude dans le respect du

Article 2

Les sessions de formation continue mentionnées au premier alinéa de l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime font l'objet d'une coordination pédagogique par l'Ecole nationale des services vétérinaires, par les écoles nationales vétérinaires

Article 134

Les dépôts des fonds reçus doivent être effectués dès réception auprès des établissements mentionnés au deuxième alinéa du II de l'article 8-1 de la loi du 7 mai 1946 modifiée susvisée.

Article R171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 42

I. - Peuvent demander à bénéficier des sommes provenant des mesures de déconsignation prévues au deuxième alinéa du 2° du I de l'article L. 171-7 et au quatrième alinéa du 1° du II de l'article L. 171-8, compte tenu des travaux ou opérations réalisés

Article L441-2-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 14

Les modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial prévu à l'article L. 441-2-8 ainsi que son contenu, de même que les modalités d'application du système de cotation prévu au troisième alinéa du I du même article L. 441-2-8

Article Annexe I

NIVEAU IV) 8 514 € 1022705 TECHNICIEN EN ENERGIES RENOUVELABLES OPTION B ENERGIE THERMIQUE (MC NIVEAU IV) 7 429 € 1023202 ZINGUERIE (MC NIVEAU V) 6 350 € 1023302 PLAQUISTE (MC NIVEAU V) 7 000 € 1023304 PEINTURE DECORATION (MC NIVEAU IV) 7 600

LEGIARTI000026480240

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 7 juin 2007 ANNEXE 8 À L'ARRÊTÉ DU 7 JUIN 2007 MODIFIÉ FIXANT LES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DESTINÉES À SERVIR DE BASE À L'ÉTABLISSEMENT DES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES, À L'EXCLUSION DES SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES

Article L234-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 09 > 96

I. ― Le fait de contrevenir à l'interdiction prononcée sur le fondement du 7° de l'article L. 234-2, du 8° du II de l'article L. 234-8 ou de l'article L. 234-13 est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende.

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 février 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 - Arrêté du 16 février 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Article 9

. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 -Arrêté du 1 juillet 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 29 avril 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 5 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art

Article R217-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 12

La demande mentionnée à l'article R. 217-7, la liste des éléments complémentaires mentionnés à l'article R. 217-8 et la notification de la position formelle ou de la nouvelle position formelle de la direction mentionnée à l'article R. 217-7, sont déposées

Article Annexe IIIa

Développement de produits 7 3 + 0 + 4 224 7 3 + 0 + 4 224 6. Industrialisation de produits 6 2 + 0 + 4 192 6 2 + 0 + 4 192 7.

Article 1

7 ; 4° Demandes d'autorisation de fourniture d'assistance technique prévues à son article 8 ; 5° Demandes présentées en application du décret du 30 novembre 1944 fixant les conditions d'importation en France et dans les territoires français d'outre-mer

Article ANNEXE 2

Rue Robert-Schuman jusqu'à l'angle des sections 6 et 8. Le long des sections 6 et 8 jusqu'à l'angle des sections 6, 7 et 8.