Ces factures contiennent les éléments relatifs à l'exécution de la dépense et notamment les données statistiques associées au nombre de demandes d'indemnisation déposées, au nombre de demandes traitées, au volume d'heures associé et le montant versé par

Article 3

—

qualité, chimique ou biologique, du produit ; c) Les données non cliniques obtenues à partir des études toxicologiques ; d) Les données cliniques obtenues à partir des recherches biomédicales préalablement menées avec le même produit ou correspondant

LEGIARTI000037362789

—

Les consultations médicales peuvent également être données dans les maisons médicales de garde.

Article 9

—

Les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les assistants et les assistants associés, les praticiens attachés, les praticiens attachés associés, les praticiens associés, les praticiens associés contractuels temporaires et les praticiens

Article R2251-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 81

Code des transports

Les armes dont le port a été autorisé par le représentant de l'Etat territorialement compétent en application de l'article R. * 2250-2 sont acquises et détenues par l'entreprise sur autorisation préfectorale.

Article R160-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 61

Code de la sécurité sociale

Lorsque les personnes bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé au titre des articles L. 160-1 et L. 160-2 ne peuvent recevoir en France les soins appropriés à leur état, les conventions intervenant entre les organismes de sécurité sociale

Article 9

—

Le monteur peut postuler à la délivrance d'un CNSK lorsque : a) Le kit a été déclaré éligible ; b) Le monteur a réalisé le montage conformément aux instructions du fournisseur, ou a justifié les écarts à ces instructions ; c) Le monteur a effectué, avec

Article 13

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 155 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article L32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

Code des postes et des communications électroniques

On entend par données relatives au trafic toutes les données traitées en vue de l'acheminement d'une communication par un réseau de communications électroniques ou en vue de sa facturation. 19° Ressources associées.

Article Annexe (suite)

—

Dans le cadre de cette évaluation générale, les Etats membres doivent accorder une attention particulière : a) Pour tous les produits contenant du flonicamide, la révision des autorisations existantes doit intervenir au plus tard au 28 février 2011

Article 48

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-16-5-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-16-5-2 II. - Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2014.

Article L331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 42

Code de l'action sociale et des familles

Le contrôle des établissements et services habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, agréés ou déclarés dans les conditions du présent code, à l'exception de ceux régis par l'article L. 227-4, est exercé dans les conditions définies à

Article 6-1

—

dont chaque commune associée compte 1 000 habitants et plus ; 2° A l'article 2 : a) Au premier alinéa du 2 "Bulletins de vote", les mots : "et exclusivement" et "blanc" sont supprimés ; b) Au cinquième alinéa du même 2 "Bulletins de vote", les mots :

Article D347-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 96

Code rural (nouveau)

où le prêt bénéficie d'une bonification d'intérêt versée par l'Etat, les statuts de la société ou la répartition du capital entre les associés sont modifiés.

Article 7

—

, à la voltige aérienne ou aux manœuvres spécifiques, et les limitations associées ; d) Le fournisseur du kit vérifie l'aptitude de son aéronef aux conditions d'utilisation qu'il déclare et valide les limitations associées ; e) Le fournisseur du kit

Article ANNEXE

—

D. 187. 8 Autorisation spéciale de portée nationale donnée à une personne étrangère au service de visiter des établissements pénitentiaires. 1er alinéa de D. 277. 9 Autorisation spéciale de portée nationale d'effectuer des photographies,

Article 1

—

ou la paye relève de ses attributions.

Article L1121-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 50

Code de la santé publique

Cette autorisation est accordée par le directeur général de l'agence régionale de santé ou par le ministre de la défense, si le lieu relève de son autorité.

Article L6122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 82

Code de la santé publique

d'un résultat positif et, sauf mention contraire, autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l'article L. 162-21 du code de la sécurité sociale.

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