-A abrogé les dispositions suivantes : -Décret du 30 mars 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 II.

Article 15

—

Le conseil constitue en son sein : 1° Une commission de recours amiable dont la composition, les attributions et le fonctionnement sont régis par les articles R. 142-1 à R. 142-6 du code de la sécurité sociale. 2° (Abrogé).

Article 4

—

agents des services extérieurs de la marine marchande (affaires maritimes) et l'arrêté du 6 octobre 1981 relatif à l'autorisation de port d'armes au bénéfice des officiers de l'armée de mer administrés par le ministre chargé de la marine marchande sont abrogés

Article 8

—

L'arrêté du 31 mars 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue par l'article R.72 du code électoral est abrogé, sauf en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie.

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 62

Arrêté du 4 janvier 1955 relatif aux conditions d'utilisation de la dénomination "beurre pasteurisé"

Les tonneaux, les caisses et les bassets clos avec couvercle. a) abrogé. b) abrogé. c) L'indication correspondant à la journée de conditionnement définitif selon le code fixé par le service vétérinaire.

Article 137

—

L. 600-9 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 Art. 19 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art.

Article 9

—

L'arrêté du 2 juillet 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2012.

Article 10

—

L'arrêté du 31 août 1994 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.

Article 6

—

Le décret du 8 août 1994 relatif aux fromages d'appellation d'origine contrôlée est abrogé.

Article 2

—

L'arrêté du 28 février 1986 relatif aux conditions d'attelage des remorques caravanes est abrogé.

Article 3

—

Le décret n° 70-753 du 19 août 1970modifié relatif aux missions régionales est abrogé.

Article 5

—

L'article 9 du décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006 susvisé est abrogé.

Article 9

—

Les deux arrêtés du 7 juillet 1989 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.

Article 4

—

L'arrêté du 27 mai 1898 modifié instituant des primes pour découverte de danger est abrogé.

Article 2

—

L'arrêté du 17 novembre 2003 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2012.

Article 1

—

. * 131-7 du code de la construction et de l'habitation sont abrogés.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 08

Arrêté du 30 janvier 1986 relatif à la définition du chapitre et de l'article du budget des collectivités territoriales appliquant les nomenclatures comptables M11, M12 et M51.

Le présent arrêté est abrogé pour les collectivités territoriales relevant des nomenclatures comptables M11 et M12.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 08

Arrêté du 30 janvier 1986 relatif à la définition du chapitre et de l'article du budget des collectivités territoriales appliquant les nomenclatures comptables M11, M12 et M51.

Le présent arrêté est abrogé pour les collectivités territoriales relevant des nomenclatures comptables M11 et M12.

Article 5

—

L'arrêté du 29 janvier 1985 relatif à la commission médicale de l'Ecole polytechnique est abrogé.

Article 9

—

L'arrêté du 18 juillet 2011 susvisé est abrogé à compter du 31 décembre 2022.

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