Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R335-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 28
l'énergie, directement ou par un tiers, des caractéristiques de cette cession au comptant ou à terme ou de cette offre, notamment de son prix.
Article D1432-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 50 > 33
La commission spécialisée de prévention contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale de prévention et à ce titre : 1° Elle prépare un avis sur le projet de schéma régional de santé, ainsi que sur sa révision, son suivi et
Article 2
général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; Le directeur général de la création artistique ou son représentant ; Le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ; Le chef du département de l'information
Article R6153-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 75
La troisième section, compétente à l'égard des internes en odontologie, comprend : 1° Le directeur général de l'agence régionale de santé, président ou son représentant ; 2° Un directeur d'établissement public de santé de la région, choisi sur une liste
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 65
La commission comprend en nombre égal des directeurs d'établissement d'enseignement agricole public comprenant ou non des classes préparatoires et, d'autre part, des ingénieurs et professeurs enseignant dans les classes préparatoires, dans les sections
Article 28
La commission instituée à l'article 27 est composée comme suit : -le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice ou son représentant ; -un conseiller d'Etat, désigné sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ; -un
Article R4111-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 19
La commission locale de coordination précitée informe de son avis le directeur de l'unité de formation et de recherche ou de la composante, ainsi que le responsable de la structure dans laquelle le lauréat effectue son stage.
Article R4221-14-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 20
La commission régionale de coordination précitée informe de son avis le directeur de l'unité de formation et de recherche ou de la composante, ainsi que le responsable de la structure dans laquelle le lauréat effectue son stage.
Article 1
à la direction du personnel, qui assure la présidence du conseil en cas d'empêchement du président ; Le directeur de l'école ; Le directeur adjoint et le directeur des études de l'école. 2° Huit membres nommés par le ministre : Deux directeurs de services
Article D561-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 16
ou son représentant ; – le directeur général du Trésor ou son représentant ; – le directeur général de la police nationale ou son représentant ; – le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ; – le directeur des affaires civiles
Article 5
Chaque candidat à la fonction de directeur présente à l'appui de sa candidature un projet pour l'établissement.
Article R611-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 26
Le comité des sections comprend les membres suivants : 1° Six membres de droit : – le président de la commission ; – le directeur général des patrimoines et de l'architecture ; – le responsable du service de l'architecture ; – le chef de l'inspection
Article R6213-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 79
Ce comité de suivi comprend notamment le directeur général du Comité français d'accréditation et le directeur de la Haute Autorité de santé.
Article 13
La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est présidée par un membre du corps préfectoral ou par le directeur des services
Article 2
-du commissaire du Gouvernement près le conseil supérieur de l'ordre ou de son représentant ; -du président de l'Autorité des normes comptables ou de son représentant ; -du directeur du Trésor ou de son représentant ; -du directeur général des finances
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 00
La commission comprend, outre un président choisi par le ministre chargé de la sécurité sociale : 1° Sept représentants des professions intéressées ; 2° Le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, le directeur
Article L227-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 43
et par le directeur général et, pour le compte de l'organisme régional ou local, par le président du conseil ou du conseil d'administration et le directeur de l'organisme concerné.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 61
général de la santé ou son représentant ; Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ; Le directeur des hôpitaux ou son représentant ; Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; Le directeur
Article R651-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 02
II. - Pour l'application des dispositions du présent code, la commission consultative de l'environnement et de la protection du patrimoine à Mayotte exerce les compétences : 1° Du directeur des Outre-mer de l'Office français de la biodiversité ; 2° De
Article 1
Directeur départemental. Conservateur des hypothèques. Administrateur des finances publiques adjoint. Commission administrative paritaire n° 2 Inspecteur principal de 1re classe. Inspecteur principal de 2e classe.
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