-Décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 Art. 2 -Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 Art. 7 -Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 Art. 4 -DÉCRET n° 2014-879 du

Article 17

—

Dans un délai de trois mois à compter de la publication du décret pris pour l'application de la présente loi dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,

Article 4

—

Les dispositions de l'arrêté du 1er juillet 1982 susvisé sont prorogées jusqu'au 30 avril 1983.

Article 1

—

L'article 2 du décret susvisé du 14 avril 1985 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 4

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 avril 2022 Art. Annexe I

Article 4

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 27 avril 2017 Art. Annexe IV

Article 2

—

Sont abrogés : -Décret n° 88-438 du 25 avril 1988 Art. 1, Art. 2

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 avril 2022 Art. Annexe I

Article 2

—

L'article 3 du décret susvisé du 14 avril 1965 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 3

—

[ Décret 87-289 du 27 avril 1987 art. 3 : date d'entrée en vigueur.

Article 3

—

La commission technique prévue par le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 susvisé comprend :

Article 3

—

L'article 4 du décret susvisé du 14 avril 1965 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 5

—

L'article 8 du décret susvisé du 14 avril 1965 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 7

—

L'article 10 du décret susvisé du 14 avril 1965 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 4

—

Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret entrent en vigueur au 1er avril 1989.

Article 33

—

L'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés est abrogé.

Article 6

—

L'article 9 du décret susvisé du 14 avril 1965 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 1

—

L'annexe au décret du 30 avril 2012 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

Article 14

—

L'arrêté du 14 avril 1986 modifié relatif aux véhicules gravement accidentés est abrogé.

Article 27

—

Le décret du 22 avril 1988 susvisé peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

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