exclu ; que l'intéressé a déjà été condamné le 18 mai 2006 par le tribunal correctionnel de Nîmes à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violences par conjoint ou concubin

salaires ont été versés en 1987 et jusqu'au 31 décembre 1988, sans aucune contrepartie de travail effectif, par les sociétés dont Michel A... était le dirigeant de droit ou de fait, à son épouse et à la concubine

3617 SOS Dettes" ; "que la Cour observe que le contrat dit "d'hébergement" signé le 26 septembre 1991 entre les sociétés SFST (le client) et Alliance Vidéotex (le serveur), dont la prévenue et son concubin

au préjudice de Mme A... en la contraignant à renoncer à une action en justice sous la menace de dénonciation de faits à l'administration fiscale et d'atteintes physiques sur elle-même ou sur son concubin

À l'audience de la cour du 4 mars 2026, madame [C] indique qu'elle vit en concubinage, son concubin percevant l'allocation spécifique de solidarité à hauteur de 579 € par mois.

le 28 Avril 1985 à SAINT-MALO (35400) 6 rue de Saint-Guinoux 35111 LA FRESNAIS Non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [X]-[F] et Monsieur [T] [A] ont vécu en concubinage

E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2015, qui, pour concussion, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 8 000 euros d'amende, a prononcé

Nicole X... n'était pas rapportée ; que de même dans l'arrêt du 1er avril 2014, sur appel de la décision refusant d'annuler l'acte de cession des parts d'Émilie A... dans la SCI Korg au profit de la concubine

(concubine de Guy Z...) qu'Umberto X... et Guy Z... étaient très souvent ensemble à Caracas (Vénézuela) courant 1990 ; que plusieurs communications ont été passées, notamment le 22 octobre 1998, entre

F..., concubin de celle-ci, il a vu dans le rétroviseur Christian B... au volant de sa R5 blanche lequel a pris la direction de Sanchey où demeure Viviane X... ; que cette dernière ainsi que M.

X... et une information a été ouverte le 24 août 2016 contre ce dernier des chefs de prise illégale d'intérêts, détournement de fonds et de biens publics et concussion. 4.

prévenu n'est pas fondé à reprocher aux enquêteurs d'avoir omis de procéder à des examens cliniques sur sa personne dans la mesure où il ne s'est pas présenté à eux, dormant profondément selon sa concubine

apos;il entretenait avec la gérante, la cour relevant « (…) la situation conflictuelle opposant les deux associés qui étaient liés par des relations sentimentales (….et) après la séparation des deux concubins

sur la jeune fille habituée à lui obéir et isolée avec lui dans une chambre d'hôtel et avec cette circonstance aggravante que Nazario X... avait autorité sur Nathalie dans la mesure où il était le concubin

sur lui par Bastien Y... n'étaient pas de sa faute mais de celle de Fabrice Z... qui lui a fait du mal ; que la dénonciation se situe à un moment où les relations entre Fabrice Z... et son ancienne concubine

poursuivis et prononcé sa mise en accusation devant la cour d'assises de la Vendée des chefs de viols en état de récidive légale, viol sur mineur de 15 ans par ascendant et violences sur conjoint ou concubine

par deux personnes au préjudice de l'Etat dans une période courant d'octobre à décembre 1987, "aux motifs que l'ensemble des faits signalés a été commis selon un mode opératoire identique ; que la concubine

E..., A... et B... sont contredites par Mme C..., Mme X... a confirmé, à l'instruction, les propos de son concubin ; qu'elle a reconnu qu'elle avait eu une "conversation" avec l'épouse de M.