à la : solaire : : rubrique s :---------------: : : 4 : 5 : :-------------:---------------: : Maisons : : : :individuelles: 0,035 : 0,050 : : Immeubles : : : : collectifs

Article L321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 78

Code de la propriété intellectuelle

Les organismes de gestion collective permettent à leurs membres et aux autres titulaires de droits dont ils gèrent les droits patrimoniaux de communiquer avec eux par voie électronique, notamment pour l'exercice des droits qui leur sont reconnus au titre

Article 242 ter D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 40 > 46

Code général des impôts

Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et les placements collectifs relevant des articles L. 214-24-24 à L. 214-32-1, L. 214-139 à L. 214-147 et L. 214-152 à L. 214-166 du code monétaire et financier, leur société de gestion ou les

Article L129-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 25

Code des assurances

Les titres Ier et II du présent livre s'appliquent également aux assurances collectives de dommages.

Article 16

—

Une chaudière non étanche à coupe-tirage de type B1 ne peut être installée, y compris en remplacement d'une chaudière du même type, qu'en logement collectif sur un conduit commun à plusieurs logements existants, ou en logement collectif sur un conduit

Article L2281-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 33

Code du travail

Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail.

Article L221-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 52

Code de la mutualité

La durée de l'engagement inscrite dans le contrat collectif, la notice prévue à l'article L. 221-6 ou le règlement est librement déterminée par les parties.

Article R448-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 07

Code de l'énergie

projet d'autoconsommation collective par l'organisation d'une réunion spécifique, afin de leur apporter une information sur le projet, ses modalités de fonctionnement et ses conséquences pour les locataires souhaitant y participer.

LEGIARTI000044237340

—

Département de la Loire Lac de retenue de Grangent. Département de la Haute-Loire Lac de retenue de Lavalette. Département de la Loire-Atlantique Lac de Grandlieu. Département de la Lozère Lac de Naussac.

Article 3 bis

—

antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous : RESPONSABLE DE CUISINE en restauration collective

Article 3

—

Le propriétaire peut, après un préavis de deux mois, raccorder les récepteurs individuels à l'antenne collective et déposer les antennes extérieures précédemment installées par des locataires ou occupants de bonne foi, lorsqu'il prend en charge les frais

Article D1332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 93

Code de la santé publique

-Les dispositions de la présente section s'appliquent aux piscines publiques et privées à usage collectif mentionnées à l'article L. 1332-1 et aux piscines d'accès payant mentionnées à l'article L. 322-7 du code du sport.

Article 1

—

Groupe II (HE B) Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes

Article 3

—

dénommées UGA de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français : UNITÉ DE GESTION ANGUILLE QUOTA PAR UGA Artois-Picardie 203,5 Seine-Normandie 610,5 Bretagne 1 831,5 Loire

Article 1

—

pendant les périodes définies selon le tableau suivant : UNITÉS DE GESTION DATES DE PÊCHE DE L'ANGUILLE DE MOINS DE 12 CENTIMÈTRES Zone fluviale Artois-Picardie Pas de pêche Seine-Normandie Pas de pêche Bretagne Pas de pêche Loire

Article 3

—

de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français : UNITÉ DE GESTION ANGUILLE(UGA) QUOTA PAR UGA (kg) Artois-Picardie 270 Seine-Normandie 804 Bretagne 2 412 Loire

LEGIARTI000018984220

—

ANNEXE I LISTE DES VOIES ROUTIÈRES OU AUTOROUTIÈRES SUR LESQUELLES LES MISSIONS DE SÉCURITÉ ET DE PAIX PUBLIQUES SONT ASSURÉES PAR LES SERVICES DE LA POLICE NATIONALE DÉPARTEMENT LOCALISATION AXE DÉTAIL PRISE (71) Saône-et-Loire.

LEGIARTI000031979765

—

suivantes : Finess juridique 490528452 Finess géographique 490001765 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR Code comptable 049039 Ville du comptable SAUMUR MUNICIPALE Code CPU 02491 Libellé CPU MSA Maine-et-Loire

Article Annexe

—

Franche-Comté 1 027 185 Languedoc-Roussillon 2 587 456 Limousin 583 603 Lorraine 418 468 Midi-Pyrénées 1 432 467 Pays de la Loire

LEGIARTI000027808974

—

MAJORATION Ile-de-France 7,0 Champagne-Ardenne 5,5 Picardie 4,1 Haute-Normandie 4,1 Centre 3,6 Basse-Normandie 4,6 Bourgogne 4,3 Nord - Pas-de-Calais 6,7 Lorraine 5,7 Alsace 6,9 Franche-Comté 3,3 Pays de la Loire

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