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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 386 résultats pour « convention collective des industries métallurgiques de la marne »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
chef de mission du ministère de la culture et de la communication permettant l'accès à l'échelon spécial sont les suivants : SERVICE OU DIRECTION DÉSIGNATION DE L'EMPLOI Administration centrale Direction générale des médias et des industries
Article R6223-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 26
L'associé qui a apporté exclusivement son industrie notifie à la société sa décision de s'en retirer dans les formes prévues à l'alinéa premier de l'article R. 6223-26.
Article R743-119
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 55
coopératives, l'actif net de la société, subsistant après extinction du passif et remboursement du capital, est réparti entre les associés au prorata des parts détenues par chacun d'eux, y compris les parts d'intérêt correspondant aux apports en industrie
Article 1
l'exception des directeurs des services actifs, des inspecteurs généraux et des contrôleurs généraux, et à ceux du corps de commandement de la police nationale affectés : - à Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne
Article Annexe
Service territorial de milieu ouvert de Chaumont (Haute-Marne). Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er juillet 2010 et le 31 janvier 2011.
Article 2
Conformément aux articles D. 2421-10 et D. 241-18 du code de la justice pénale des mineurs, le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Sud Seine et Marne à Melun exerce les missions suivantes : -une permanence éducative dans les
Article 1
Institut ; Ecole centrale de Lyon ; Ecole nationale supérieure de physique de Marseille ; Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ; Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy ; Ecole nationale supérieure des industries
Article L111-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 78
Centre national du cinéma et de l'image animée dispose en propre, au nom de l'Etat, des prérogatives suivantes : 1° Il étudie et participe à l'élaboration des projets de textes législatifs et règlementaires relatifs au cinéma et aux autres arts et industries
Article 20
I. - Lorsqu'une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement le prévoit, la durée de travail des cadres dont le temps de travail ne peut être prédéterminé en raison de la nature de leur activité
Article 34
La Caisse des dépôts et consignations est en outre autorisée à employer, sous le régime des conventions collectives, des agents contractuels lorsqu'ils ont été recrutés avant la date de promulgation de la présente loi par le Groupement d'intérêt économique
Article L214-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 31
La gestion des organismes de placement collectif immobilier est assurée par une société de gestion de portefeuille mentionnée à l'article L. 532-9 et désignée dans les statuts ou le règlement de l'organisme de placement collectif immobilier.
Article ANNEXE I
: Atlantique : : : 45 : Loiret : H1 : : 46 : Lot : H2 : : 47 : Lot-et-Garonne : H2 : : 48 : Lozère : H2 : : 49 : Maine-et-Loire : H2 : : 50 : Manche : H2 : : 51 : Marne
Article ANNEXE 7
Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne (département du Val-de-Marne) : Le Bois-l'Abbé, Les Mordacs Partie principale I : Le Bois-l'Abbé - de l'angle de l'avenue Salvador-Allende et de la rue Boileau à la rue du Bois-l'Abbé ; - rue du Bois-l'Abbé
LEGIARTI000030380562
(52), Marne (51) et Aube (10) ; - Corse-du-Sud (2A) et Haute-Corse (2B) ; - Lozère (48), Gard (30), Aude (11), Pyrénées-Orientales (66) et Hérault (34) ; - Creuse (23) et Corrèze (19) ; - Lot (46), Aveyron (12), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Gers
Article ANNEXE II
: Atlantique : : : 45 : Loiret : H1 : : 46 : Lot : H2 : : 47 : Lot-et-Garonne : H2 : : 48 : Lozère : H2 : : 49 : Maine-et-Loire : H2 : : 50 : Manche : H2 : : 51 : Marne
Article ANNEXE II
: Atlantique : : : 45 : Loiret : H1 : : 46 : Lot : H2 : : 47 : Lot-et-Garonne : H2 : : 48 : Lozère : H2 : : 49 : Maine-et-Loire : H2 : : 50 : Manche : H2 : : 51 : Marne
Article ANNEXE II
: Atlantique : : : 45 : Loiret : H1 : : 46 : Lot : H2 : : 47 : Lot-et-Garonne : H2 : : 48 : Lozère : H2 : : 49 : Maine-et-Loire : H2 : : 50 : Manche : H2 : : 51 : Marne
LEGIARTI000032583246
CENTRES D'EXAMEN DOMICILIATION DU CANDIDAT CENTRES D'EXAMEN SERVICE GESTIONNAIRE (75) PARIS, (77) SEINE-ET-MARNE, (78) YVELINES, (91) ESSONNE, (92) HAUTS-DE-SEINE, (93) SEINE-SAINT-DENIS, (94) VAL-DE-MARNE, (95) VAL-D'OISE.
Article Annexe I
Marne. H1b 52. Haute-Marne. H1b 53. Mayenne. H2b 54. Meurthe-et-Moselle. H1b 55. Meuse. H1b 56. Morbihan. H2a 57. Moselle. H1b 58. Nièvre. H1b 59. Nord. H1a 60. Oise. H1a 61. Orne. H1a 62. Pas-de-Calais. H1a 63. Puy-de-Dôme.
Article ANNEXE II
: Atlantique : : : 45 : Loiret : H1 : : 46 : Lot : H2 : : 47 : Lot-et-Garonne : H2 : : 48 : Lozère : H2 : : 49 : Maine-et-Loire : H2 : : 50 : Manche : H2 : : 51 : Marne
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