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35 316 résultats pour « convention collective du commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

67ef68ac6b85edc07d3453be

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

convention collective nationale des cadres de la métallurgie quand elles devaient être calculées en référence aux dispositions de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6364bbe9e405357f749eac29

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La relation contractuelle est soumise à la convention collective de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et la société employait au moins onze salariés à la date de la rupture du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96d

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

que légal Attendu qu'il résulte des dispositions de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire que les partenaires sociaux ont expressément inclus dans les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00078

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

agissant au nom et pour le compte de ladite société aux termes duquel elle a été engagée par la société WIBO France en qualité de directrice administrative et commerciale niveau X échelon 1 de la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034df74632fc00a2bb80db3

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES La SAS SOGNE a une activité d'exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603279956c6a03ad93284a7e

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

La relation de travail est régie par la convention collective du commerce et de la réparation automobile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce3f

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

, avec statut de cadre dirigeant, de niveau V, échelon 3, conformément à la convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants, pour un salaire brut annuel initial jusqu'au 31 décembre 2002

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035ff35749c6c648a37bb76

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel signé le 13 décembre 1997 et régi par la convention collective du commerce de détail de fruits, légumes, épicerie et produits laitiers, la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94516

Appel

28 février 2019

28 février 2019

X... a été engagé à compter du 1er juin 2007 par la société ARRAS FRUITS en qualité d'employé de commerce, N1 suivant la classification de la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96c

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

que légal Attendu qu'il résulte des dispositions de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire que les partenaires sociaux ont expressément inclus dans les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96e

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

que légal Attendu qu'il résulte des dispositions de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire que les partenaires sociaux ont expressément inclus dans les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96f

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

que légal Attendu qu'il résulte des dispositions de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire que les partenaires sociaux ont expressément inclus dans les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f972

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

que légal Attendu qu'il résulte des dispositions de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire que les partenaires sociaux ont expressément inclus dans les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f984

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

que légal Attendu qu'il résulte des dispositions de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire que les partenaires sociaux ont expressément inclus dans les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f990

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

que légal ; Attendu qu'il résulte des dispositions de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire que les partenaires sociaux ont expressément inclus dans les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f991

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

que légal Attendu qu'il résulte des dispositions de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire que les partenaires sociaux ont expressément inclus dans les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f992

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

que légal Attendu qu'il résulte des dispositions de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire que les partenaires sociaux ont expressément inclus dans les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f993

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

que légal Attendu qu'il résulte des dispositions de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire que les partenaires sociaux ont expressément inclus dans les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f994

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

que légal ; Attendu qu'il résulte des dispositions de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire que les partenaires sociaux ont expressément inclus dans les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f996

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

que légal ; Attendu qu'il résulte des dispositions de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire que les partenaires sociaux ont expressément inclus dans les

Source officielle

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