; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, alinéa 1er, 313-24°, 313-7 et 313-8 du Code pénal, 6 de la Convention

placé en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 144 et 145 du Code de procédure pénale, des articles 5 et 6 de la Convention

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 405 du Code pénal, des articles 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, des articles 6 et 13 de la Convention

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean X... du chef d'escroquerie au préjudice de la demanderesse ; "aux motifs qu'en l'absence de convention

. ; qu'il est à noter également que les signatures de Mohamed X... apposées sur les différents documents versés aux débats sont toutes différentes, notamment sur les conventions initiales de divorce qui

selon le jugement attaqué, que Mme X..., engagée le 4 juin 1974 par la société Le Crédit lyonnais (ci-après LCL), au sein de laquelle elle occupait en dernier lieu le poste de technicienne de services bancaires

fine" ; qu'en statuant par ces seuls motifs, dont il ne s'évince nullement que Paul X... se serait présenté, non pas comme simple conseiller financier indépendant, bien introduit dans le milieu bancaire

révèle qu'il a effectué un retrait d'argent par carte bancaire à l'agence de la banque BNP de Saint-Brieuc le 13 juin 1996 à 17 heures 23 suivi d'un retrait d'espèces par le même moyen dans une agence

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention

bancaire relative au compte » ; que M.

pas que DDC a été dans l'impossibilité de rembourser l'intégralité du capital versé par Félix C... et qu'il a procédé à deux virements (60 000 francs et 50 000 francs) des comptes de la DDC (compte bancaire

Par un accord du 17 juin 2009, régularisé par une convention établie le 14 septembre 2009, la société Thuralim a souscrit auprès de la banque un contrat d'échange de conditions d'intérêt (le contrat de

La convention collective [2] s'est appliquée à la relation de travail.

B... dispose d’une capacité financière équivalente à une caution émanant d’un établissement bancaire.

Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 3, 87, 154, 186, 194, 197 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention

de l'affaire ; - la garantie de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales a été méconnue en ce que le service ne lui a pas indiqué dans la proposition de rectification avoir obtenu la convention

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-7, 132-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention

François B..., dont les comptes ont été, entre septembre 2009 et mars 2012, presque exclusivement alimentés par des chèques tirés sur les deux comptes bancaires du groupe Union pour un Mouvement Populaire

En cas de déchéance du droit aux intérêts, elle affirme que les appelants ne peuvent prétendre à la somme réclamée au titre des intérêts conventionnels qu'ils n'ont jamais réglés.

(pièce n 33) ; que l'analyse des documents bancaire a fait apparaître l'existence de virements de sommes en dollars US sur le compte bancaire détenu par la société Sivantex auprès de la Société Générale