Codes de loi français

Article 6

Les membres du jury sont nommés par arrêté du maire de la commune ou du président du centre de gestion qui organise le concours.

Article 28

conseiller à la Cour de cassation, désigné sur proposition du premier président de la Cour de cassation ; -un avocat général à la Cour de cassation, désigné sur proposition du procureur général près la Cour de cassation ; -un avocat au Conseil d'Etat

Article 6

Des membres suppléants sont désignés en nombre égal dans les mêmes conditions. Le président et les membres du jury sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois.

Article 6

Le président désigne parmi les membres du jury ceux chargés de la correction des épreuves.

Article R142-2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 44

Le président de la chambre du contentieux peut désigner des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, des auditeurs, des conseillers maîtres ou des conseillers référendaires en service extraordinaire qui

Article L5211-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 44

Lorsque la désignation des membres de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, ou du président de celui-ci, fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif et, s'il y a lieu, devant le Conseil

Article 4

La juridiction ne peut valablement siéger et délibérer que si la majorité des membres, dont le président ou son suppléant, est présente. Les séances sont publiques.

Article R322-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 56

Ses membres sont nommés pour une durée de six ans renouvelable. Il peut être consulté par le président du conseil d'administration ou le directeur sur toute question relative à la mission poursuivie par le conservatoire.

Article L112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 03

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est nommé par décret du Président de la République. Il peut être mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.

Article 5

Le nombre des membres de cette commission en dehors de son président ne peut être inférieur à 6. Le président et les membres de la commission sont nommés par arrêté du préfet de région et dans la collectivité de Corse par le préfet de Corse.

Article 23

Il comprend, outre un représentant du ministre chargé de la sécurité civile, vingt-deux membres dont la liste est arrêtée par ce ministre : a) Trois membres désignés sur proposition respectivement du ministre chargé de l'environnement, du ministre chargé

Article 5

Les bureaux des sections du même groupe élisent dans les conditions prévues à l'article 12 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, le bureau du groupe composé d'un président, de vice-présidents et d'assesseurs

Article R231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 54

) Quatre conseillers départementaux, désignés par l'assemblée des présidents de conseils départementaux ; ac) Quatre maires, désignés par l'Association des maires de France ; b) Deux membres représentant les associations périscolaires, proposés par lesdites

Article R426-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 31

Le président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance, choisi parmi les membres du conseil d'administration désignés au titre du 3° de l'article R. 426-5, est nommé par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de

Article 3

L'Académie est présidée par le président de l'Académie nationale de pharmacie, président de l'assemblée, du bureau et du conseil d'administration. L'Académie est administrée par un secrétaire perpétuel, un bureau et un conseil d'administration.

Article 5

l'Association des régions de France, un conseiller général désigné par l'Assemblée des départements de France, un maire et un président d'établissement public de coopération intercommunale désignés par l'Association des maires de France et un membre

Article D351-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 33

A la demande de son président ou du représentant d'un ministre, le comité peut faire appel en tant que besoin à tout expert ou personne qualifiée non membre du comité.

Article R814-30-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 64

Lorsqu'elle statue à l'égard d'un maître de conférences de l'enseignement supérieur, d'un chargé de recherche d'un établissement public ou d'un enseignant associé de même niveau, la formation de jugement est composée de huit membres.

Article R1213-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 36

Le président du conseil national ou un vice-président adresse les demandes d'évaluation aux administrations compétentes de l'Etat.

Article D1423-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 03

Bureau de conciliation et d'orientation : 30 minutes par audience. Bureau de jugement : 1 heure par audience. Formation de référé : 30 minutes par audience. Bureau de jugement : 45 minutes par dossier.