a assigné l'expéditeur sur le fondement de l'article L. 132-8 du code de commerce ; qu'invoquant une faute du transporteur, l'expéditeur a, par conclusions du 31 janvier 2013, reconventionnellement demandé

irrégulier, et qu'il a prononcé la substitution du taux d'intérêt légal avec toutes les modifications successives que la loi lui apporte, -confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande

C... a reconventionnellement demandé des dommages et intérêts ; qu'en appel les époux Y... ont appelé en garantie Me B... ; Attendu que M.

D... et Z... de toutes leurs demandes, débouté les époux X... de leurs demandes en dommages-intérêts pour procédure abusive et condamné les consorts D...

du conseiller de la mise en état, la cour d'appel a déclaré recevable le recours en annulation ; que, par un second arrêt du 18 janvier 2018, la cour a annulé la sentence arbitrale et a rejeté une demande

Par jugement du 16 octobre 2017, le conseil de prud'hommes d'Arles a : - dit l'avertissement du 23 mai 2016 justifié, - débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'avertissement

la décision de préemption ainsi qu'en cession des actions à son profit ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Sill fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande

Partant, la Cour rejette cette demande. En revanche, elle considère qu'il y a lieu d'octroyer à chacun des requérants 2   000   EUR pour dommage moral. B.     Frais et dépens 44.

Partant, la Cour rejette cette demande. En revanche, elle considère qu'il y a lieu d'octroyer à chacun des requérants 2   000   EUR pour dommage moral. B.     Frais et dépens 46.

Partant, la Cour rejette cette demande. En revanche, elle considère qu'il y a lieu d'octroyer à chacun des requérants 2   000   EUR pour dommage moral. B.     Frais et dépens 44.

Partant, la Cour rejette cette demande. En revanche, elle considère qu'il y a lieu d'octroyer à chacun des requérants 2   000   EUR pour dommage moral. B.     Frais et dépens 47.

Sur la demande de dommages intérêts   M.

[O] et [A] de leur demande de dommages et intérêts à l'encontre de MM.

approuvé les comptes de copropriété incluant notamment le coût des travaux de réfection de la toiture ; que, les deux procédures ayant été jointes, ils ont dans le cours de l'instance d'appel formé une demande

[M] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral distinct et a condamné la société à lui verser les sommes suivantes : - 1 000 euros de dommages et intérêts pour absence d'organisation d'élection

X... et grevant leur maison d'habitation, une cour d'appel a, par un arrêt du 16 septembre 2008, déclaré recevable la demande de dommages-intérêts de M. et Mme X... et a condamné la banque à leur payer

En conséquence de : - débouter Monsieur X... de sa demande de dommages et intérêts, A titre subsidiaire, de : - dire et juger que la société 491 a exécuté de manière parfaitement loyale le contrat de

Au cours de la procédure, il a ajouté des demandes de dommages-intérêts pour exécution de mauvaise foi du contrat de travail et pour discrimination.

Le 28 novembre 2016, la salariée a de nouveau saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts pour perte de garantie pour la période postérieure.

Par un jugement du 19 décembre 2017, le tribunal l'a déboutée de ses demandes et a débouté la société de sa fin de non-recevoir et de sa demande en paiement de dommages-intérêts. 3.