Codes de loi français

Article 24

Les ressources de l'établissement comprennent :

Article 11

Les ressources de l'établissement comprennent :

Article 14

Les ressources de l'établissement comprennent :

Article R823-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 23 > 90

Les ressources de l'établissement comprennent :

Article R3417-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 17

Les ressources de l'établissement comprennent :

Article 3

humaines contribue à la politique des ressources humaines du ministère et à sa mise en œuvre ainsi qu'au développement des compétences des services et des agents.

Article Annexe I

Cette révision porte sur les liens entre les comptes, les droits d'accès associés et les ressources ou les fonctionnalités qui en font l'objet ; – l'opérateur établit et tient à jour la liste des comptes privilégiés.

Article 41

Pour l'exercice de leur compétence en matière de formation professionnelle continue comprenant les actions en faveur des jeunes, le rééquilibrage et l'aménagement du territoire, la rémunération des stagiaires, les frais liés à la convention entre l'Etat

Article 177

détenant directement ou indirectement des participations dans une ou plusieurs sociétés exerçant une telle activité, réalisé par un ou plusieurs fondateurs afin que ce fonds gère ces titres ou parts, exerce les droits qui y sont attachés et utilise ses ressources

Article 18-0 bis B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 99

I. – Pour l'application de l'article 199 septvicies et de l'avant-dernier alinéa du h du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts, les communes se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements s'entendent de celles

Article L5214-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 28

Pour l'application de l'article L. 2123-11-2, le montant mensuel de l'allocation est au plus égal à 80 % ou, à compter du septième mois suivant le début du versement de l'allocation, à 40 % de la différence entre le montant de l'indemnité brute mensuelle

Article L2531-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 00

Ile-de-France Mobilités peut également contribuer sur les ressources provenant de ce versement au financement : – de mesures prises en application de la politique tarifaire applicable aux services mentionnés au 1° du I de l'article L. 1241-1 du code des

Article R951-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 73

en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les contingents, exprimés en puissance et en jauge, des permis de mise en exploitation susceptibles d'être délivrés à la catégorie des navires de 25 mètres ou moins, et au sein de cette catégorie entre

Article 3

La forme et l'étendue de la découpe proposées par l'industriel doivent être validées par le vétérinaire officiel de l'abattoir. L'incision du cuir est réalisée au minimum à cinq centimètres du bord du trou frontal résultant de la trépanation.

Article R566-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 56

. – Pour chaque scénario, les éléments suivants doivent apparaître : 1° Le type d'inondation selon son origine ; 2° L'étendue de l'inondation ; 3° Les hauteurs d'eau ou les cotes exprimées dans le système de Nivellement général de la France, selon le

Article L131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 58

Pendant une deuxième période pouvant aller jusqu'à dix ans, le pâturage peut être interdit par l'autorité administrative compétente de l'Etat sur tout ou partie de l'étendue ainsi incendiée et reboisée.

Article 1

Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement de données à caractère personnel dénommé " gestionnaire d'accès aux ressources " (GAR) ayant pour objet de permettre l'accès des élèves, des enseignants et des agents participant à l'action

Article 21

Pour le concours sur titres prévu au 3° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la commission de présélection comprend : -le général commandant le pôle du recrutement-jeunesse de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

Article L213-10-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 78

I. — Toute personne dont les activités entraînent un prélèvement sur la ressource en eau est assujettie à une redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.

Article L1111-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 73

dans le département peut également accorder cette dérogation pour les opérations concernant le patrimoine non protégé, lorsqu'il l'estime justifié par l'urgence ou par la nécessité publique, ou lorsqu'il estime que la participation minimale est disproportionnée