municipal ; partie du 6e arrondissement municipal située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après, à partir de la limite du 1er arrondissement municipal : rue de Rome, boulevard Louis-Salvator, rue des Bergers, rue de Lodi, boulevard Baille

Article ÉTAT A

—

extrajudiciaires 0 1713 Taxe de publicité foncière 689 084 380 1714 Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance et assimilés à raison des contrats d'assurance en cas de décès 386 599 591 1715 Taxe additionnelle au droit de bail

Article Etat A

—

extrajudiciaires 0 1713 Taxe de publicité foncière 411 648 000 1714 Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès 180 936 000 1715 Taxe additionnelle au droit de bail

Article Annexe II

—

AMP-Le Bouter, rue Le Bail-Meignant, 29115 Le Guilvinec, et rue des Coopératives, 29760 Penmarc'h : de 1965 à 1998. AR C’HANOT- quai Sud, port Tudy, 56590 Groix : depuis 1986 jusqu’au 31 décembre 2027.

Article R950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

Code de commerce

-Du bail commercial Articles R. 145-1 à R. 145-4 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 145-5 Décret n° 2014-1317 du 3 novembre 2014 Articles R. 145-6 à D. 145-19 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 145-20 Décret

Page 53 · 1 045 résultats

← Précédent