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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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17 965 résultats pour « equivalence (non) »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 2

—

Annexe non reproduite ; consulter le fac-similé.

Article Annexe

—

Non publiée au Journal officiel (1) (2).

Article 9

—

L'opérateur clôturant un compte joueur non provisoire :

Article ANNEXE

—

TABLEAU (non reproduit voir fac-similé)

Article ANNEXE

—

Tableau non reproduit, consulter le fac-similé.

Article Annexe IV

—

(Liste non reproduite, voir le fac-similé).

Article Annexe I, annexe II

—

(Cliché non reproduit, voir au Journal officiel).

Article Annexe

—

(Annexe non reproduite, voir au Journal officiel).

Article 5

—

Pour les agents non titulaires, les actes délégués sont les suivants :

Article Annexe II

—

Formulaire non reproduit consulter le fac-similé

Article ANNEXE 3

—

Annexe non reproduite, consulter le fac-similé

Article Annexe

—

TARIF DE CESSION DE L'ÉLECTRICITÉ AUX DISTRIBUTEURS NON NATIONALISÉS

Article ANNEXE C

—

Annexe non reproduite, consulter le fac-similé

Article ANNEXE VIII

—

Modèle non reproduit ; consulter le fac-similé

Article L122-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 62

Code de l'urbanisme

Dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale :

Article 295

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 91

Code de procédure pénale

Le greffier fait l'appel des jurés non excusés.

Article 5

—

titulaires d'une licence, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, ou d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007relatif aux équivalences

Article 3

—

supérieur : a) Identifiant national étudiant (INE) ou identifiant national agricole (INA) ; b) Nom d'état civil, nom d'usage, prénoms, commune ou pays de naissance, sexe et date de naissance ; c) Série et année d'obtention du baccalauréat ou d'une équivalence

Article 5

—

européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur a été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences

Article 7

—

ou d'un diplôme, classé au niveau 6, dans le domaine scientifique ou technique ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences

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