d'amélioration correspondants ; 4° L'acquisition de locaux ou d'immeubles non affectés à l'habitation et les travaux pour leur transformation ou aménagement en logements ; 5° Les terrains, droits immobiliers, logements ou immeubles acquis par des organismes

Article 30

—

I. - Composition La commission de la formation et de la vie étudiante du conseil académique de l'Université de Rennes est composée, outre son président, de quarante-sept (47) membres à voix délibérative : II. - Attributions La commission de la formation

Article R3411-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

Code de la défense

L'Ecole de l'air et de l'espace accueille, dans les formations qu'elle dispense, des élèves et étudiants français et étrangers.

Article L124-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 38

Code de l'éducation

Tout élève ou étudiant ayant achevé sa période de formation en milieu professionnel ou son stage transmet aux services de son établissement d'enseignement chargés de l'accompagner dans son projet d'études et d'insertion professionnelle un document dans

Article D5134-178

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 60

Code du travail

Le tutorat des étudiants recrutés sur des emplois d'avenir professeur est assuré par un enseignant désigné par le recteur d'académie.

Article 4

—

Le silence gardé pendant plus d'un an par le ministre chargé des mines sur la demande d'autorisation de prospections préalables vaut décision de rejet.

Article R341-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 83

Code du patrimoine

Pour l'exercice de ses missions, la Bibliothèque nationale de France peut notamment : 1° Acquérir les biens meubles ou immeubles nécessaires ; 2° Effectuer des études, réaliser des travaux pour la construction, l'aménagement et l'équipement des bâtiments

Article 33

—

Les chargés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche, conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grades d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Chargés de recherche

Article D1123-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 67

Code de la santé publique

après appel à candidature ; 2° Quatorze personnes qualifiées en matière de recherche impliquant la personne humaine dont : a) Deux représentants du ministère chargé de la santé ; b) Un représentant du ministère chargé de la recherche ; c) Un représentant

Article 3

—

Le demandeur peut présenter simultanément la demande de titre minier et la demande d'autorisation d'ouverture de travaux de recherches ou d'exploitation.

Article L214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 28

Code de l'environnement

Sont soumis aux dispositions des articles L. 214-2 à L. 214-6 les installations, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux

Article 31

—

; 5° Le directeur de la sécurité sociale au ministère chargé des affaires sociales ou son représentant ; 6° Un représentant du ministre chargé de la recherche ; 7° Un représentant du ministre chargé de la défense.

Article 5

—

Le taux du complément de bourse allocation d'installation étudiante attribué aux étudiants boursiers sur critères sociaux, boursiers de mérite et allocataires d'études qui bénéficient, suite à une première demande, d'une aide personnelle au logement

Article R634-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 05

Code de l'éducation

Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques nommés à l'issue du concours d'internat à titre européen sont soumis aux dispositions pédagogiques prévues à la présente sous-section et à l'ensemble des dispositions applicables aux étudiants

Article D714-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 73

Code de l'éducation

Le conseil de service universitaire ou interuniversitaire de santé étudiante est présidé par le président de l'université ou son représentant, ou par le président de l'université de rattachement ou son représentant, assisté du directeur du service et

Article 4

—

régionale de santé et de la haute autorité de santé ; - l'organisation et la réglementation de l'exercice professionnel. 2° maîtrise l'ensemble des compétences et savoir-faire nécessaires à l'exercice de la spécialité, et à ce titre, il : - prend en charge

Article 9

—

Les structures d'accueil doivent être régulièrement évaluées selon des modalités définies par le conseil de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, après examen de leur capacité à accueillir et à encadrer les étudiants

Article 3

—

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes : 1° Données relatives aux étudiants admis dans une formation de l'enseignement supérieur : a) Identifiant national étudiant (INE) ou identifiant

Article 2

—

du diplôme requis ; ― un curriculum vitae limité à deux pages ; ― une lettre de motivation d'une page maximum ; ― une note dactylographiée de trois pages au plus décrivant l'activité universitaire ou professionnelle du candidat, ses publications et travaux

Article 6-1

—

Cette fiche individuelle de renseignements permet notamment aux titulaires d'un doctorat de présenter leurs travaux universitaires dans une rubrique prévue à cet effet.

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