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ARTICLE
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EXTRAIT
Article ANNEXE 1
-FONCTIONS TECHNIQUES C.-FONCTIONS MÉDICO-SOCIALES Auxiliaires de soins territoriaux.
Article 2
Les semences de prébase, les semences de base et les semences certifiées, de production nationale, doivent, en outre, répondre aux conditions fixées par les règlements techniques arrêtés par le ministre de l'agriculture.
Article 5
Au cours du contrôle technique périodique, un même contrôleur effectue l'ensemble des contrôles décrits à l'annexe I.
Article Annexe II
Filière technique Premier grade du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux. Premier grade du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.
Article 41
L'exploitant d'une installation autorisée après la parution des conclusions MTD met en œuvre les meilleures techniques disponibles.
Article L501-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 26
Les enquêteurs techniques peuvent rencontrer toute personne concernée et obtiennent, sans que puisse leur être opposé le secret professionnel, communication de toute information ou de tout document concernant les circonstances, entreprises, organismes
Article R593-106
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 99
II du livre Ier, sont diffusées par voie électronique : 1° La décision et ses motifs ; 2° La synthèse des observations du public, indiquant les observations du public dont il a été tenu compte ; 3° Les documents de référence sur les meilleures techniques
Article R501-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 76
Il a autorité sur les personnels ainsi que, pour la conduite des enquêtes, sur les enquêteurs techniques extérieurs et experts auxquels il fait appel. Il peut déléguer sa signature aux fonctionnaires et agents relevant de son autorité.
Article R314-52-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 59
Pour être agréé en application de l'article L. 314-6-1, un organisme doit disposer de capacités techniques et financières suffisantes.
Article R1632-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 44
Le renouvellement de la certification technique intervient dans les mêmes conditions que celles prévues par la présente sous-section pour une demande initiale.
Article 706-96-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 16
Ces opérations, qui ne peuvent avoir d'autre fin que la mise en place du dispositif technique, sont effectuées sous son contrôle.
ACTIVITÉS DE RECRUTEMENT : TYPE D'ÉPREUVES NOMBRE DE COPIES CORRIGÉES PAR HEURE Epreuves à caractère technique ou scientifique d'une durée supérieure à 4 heures 4 Epreuves à caractère technique ou scientifique d'une durée inférieure
Pour les scrutins relatifs aux corps des attachés d'administration et des directeurs de préfecture, des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services
Article 38
Il comprend : - un représentant de l'organisme gestionnaire ; - une des deux personnes élues au conseil technique dans le collège des enseignants désignée par tirage au sort ; - un représentant des élèves tiré au sort parmi les représentants des élèves
Article 83
La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté fera l'objet d'une évaluation en 2007, notamment en ce qui concerne l'adéquation des valeurs limites pour les oxydes d'azote prévues à l'article 45 eu égard à l'évolution des meilleures techniques disponibles
Le présent arrêté abroge les arrêtés du 15 décembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de la grande
Article 6 bis
Sont déclarés démissionnaires d'office par le conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie les membres des comités techniques régionaux qui, sans motif valable, n'assistent pas à trois séances consécutives.
Article 14-2
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, régi par le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations
Article R111-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 84
Les modalités techniques mentionnées à l'article L. 111-30 sont les modalités d'implantation et les caractéristiques techniques prévues par le décret pris en application du 6° du III de l'article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte
Article R165-11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 60 > 43
Pour l'application des articles R. 165-11 et R. 165-11-1, la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé peut s'appuyer, en tant que de besoin, sur l'assistance technique d'un laboratoire d'essais indépendant
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