[Z] [P] [J], né le [Date naissance 3] 1921 à [Localité 6], faute de possession d'état de fille de celui-ci du temps de sa minorité, de reconnaissance et/ou de légitimation ; qu'en toutes hypothèses

[F] acte de commissaire de justice du 14 avril 2026, Mme [D] [A], mère du défunt, après autorisation par ordonnance du [Date décès 1] 2026, a fait assigner ses deux petites-filles, Mme [H] [M] et Mme [

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que Mme Y... devrait

relevés par l'ordonnance de renvoi ou la citation, doivent statuer sur ceux-ci ; que la plainte de Nadia X... visait des faits d'agressions et des tentatives d'agressions sexuelles sur sa fille par Henri

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens,14 septembre 2021), M.

Faits et procédure 1.

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit d'agressions sexuelles sur la personne de Y..., mineure de 15 ans, avec cette circonstance que les faits

cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

fait d’ignorer la nécessité d’entreprendre des démarches afin de faire constater son lien de filiation ne suffisait pas pour conclure qu’elle était pendant toute cette période dans l’impossibilité de

Catherine, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure, Marie Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour

Faits et procédure 1.

du procès-verbal d'audition de Marc X... établi par l'inspecteur divisionnaire Rommelaere que l'intéressé a admis que le "compact disc" qui lui était présenté, dont la coque n'était pas entourée d'un film

, de Me Hennuyer, avocat de la société FR3, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour réaliser le film

moyen unique de cassation : Attendu que M. et Mme X..., chrétiens égyptiens, bénéficiant du statut de réfugiés politiques, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateur de leur fille

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Pau, 10 janvier 2022), [J] [C] est décédé le 2 juillet 2006, en laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens, [E] [T], leur fils, M.

Y..., a assigné les époux X... et leur fille aux fins d'annulation de cette donation, sur le fondement de l'article 107 de la loi du 25 janvier 1985 ; que le tribunal a dit nulle la donation faite par

B. fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 17 janvier 1994) d'avoir confié à Mme C., l'exercice de l'autorité parentale sur leur fille et dit que celle-ci conserverait son domicile chez sa mère, alors,

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 juillet 2023), le 15 décembre 2019, Mme [Y] a donné naissance à [C] [Y]. 2.