ensuite devenu définitif) dans la première plainte du 23 octobre 1996, - de l'imprudence ou de la légèreté dans la seconde plainte, tendant à rechercher encore la responsabilité pénale de Guy Y..., gérant

Madame X X, gérante de la SARL X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur

CONSTANT QUE L'ACHETEUR DES MARCHANDISES, TENU DE CONSERVER LES FACTURES EN ORIGINAUX, ETAIT X..., AU SIEGE DE LA SOCIETE, QUI SEUL POUVAIT ETRE REQUIS DE LES PRESENTER PAR LES AGENTS DE CONTROLE, GERANT

sous le numéro 017 655 393 Inscrit sous le numéro 917 655 383 RCS, [Localité 2] Le délai fixé pour procéder aux opérations de liquidation arrivant à expiration, Monsieur, [H], [Y] en sa qualité de gérant

[X] [G] es qualité de gérant de la SARL SUN PV avaient quant à eux la qualité de défendeurs. Vu les dernières conclusions d'incident de Mme [U] [N] et M.

D C, gérant de la SARL La Rose blanche, exploitant un commerce de restauration rapide sis 47, rue de Metz à Toulouse (31000) et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement de l'article R. 532

C D, gérant de la SARL Mimar, exploitant un salon de coiffure sous l'enseigne " Stephan " sis 53 rue du Faubourg Bonnefoy à Toulouse (31500), et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme C D, gérante de la SARL Cosette, exploitant un commerce de boulangerie pâtisserie sous la dénomination " Cosette " sis

D B, gérant de la SARL Manico Esprit Labège, exploitant un commerce de vente de prêt-à-porter sis 700, La Pyrénéenne à Labège (31670) et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme D E, gérante de la SARL Le Fournil des Filles, exploitant un commerce de boulangerie pâtisserie sous la dénomination

D C, gérant de la SARL Bleu de Labège, exploitant sous l'enseigne " Bleu Libellule " un commerce de vente en gros et détail d'articles de parfumerie, cosmétiques et produits de coiffure sis 700, La Pyrénéenne

D B, gérant de la SARL RESTO2C, exploitant une enseigne de restauration rapide Domino's Pizza sise 66, rue du Faubourg-Bonnefoy à Toulouse (31500) et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement

C D, gérant de la SARL FC BOUTIQUE, exploitant un commerce de prêt-à-porter sous l'enseigne " VERTICAL" sis centre commercial Labège 2, à Labège (31670), et qui doit être regardé comme agissant sur le

D B, gérant de la SARL SANPELO exploitant un supermarché sous l'enseigne " CARREFOUR EXPRESS " sis 111, rue du Faubourg-Bonnefoy à Toulouse (31500), et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement

D B, gérant de la SARL Beau Soleil, exploitant un commerce de maroquinerie sis centre commercial Labège, 2 ZAC de la Grande Borde à Labège (31670), et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement

Yvonne, épouse Z..., parties civiles, agissant, le premier, en qualité de président de l'association ACIDE, la seconde, en qualité d'associée et de gérante de la SARL ACORE, contre l'arrêt n° 416 en

projet, dont il n'est pas établi qu'il fût lui-même de pure façade, même s'il a été un échec sur le plan commercial ; qu'enfin il n'est pas établi que l'usage par le prévenu de la fausse qualité de gérant

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003040 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 19/01/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : RAPIDE AUTO 61 (SARL

nullité de la procédure de vérification ; " aux motifs que X... n'a pas contesté à l'audience que les avis de vérification lui ont été adressés régulièrement tant à titre personnel qu'en qualité de gérant

2611800032/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ227 La SARL