TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASu [X] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

autorisée d'un paquet de cigarettes de la marque Lucky Strike et des cigarettes que l'ouverture de celui-ci permet d'apercevoir, étaient ajoutés, dans l'une de ces publicités, les mots " here comes the hard

TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS [W] [A]/[A] [R] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

732 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juge, et Maître Anick FABRE, greffier.

TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL DÉLICES MAORÉ Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [K] REBELLES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL LET'S NEGOCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS ESPRIT TERROIR Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL SMARTDISCOUNT31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL RYV Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS TERSAV Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS RESTAURANT LE GARDOUCH Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS FACT Group Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS CAS PLATRERIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL, [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS BCM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [F] né le 8 Juin 2006 à [Localité 6] - SOMALIE [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absent représenté par Me Hada