Pour l'application du présent code en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion : 1° A La référence au préfet de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ;

Article R114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 20

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Le membre le plus ancien dans la plus haute dignité ou dans le grade le plus élevé supplée le grand chancelier en cas d'absence ou d'empêchement.

Article D141-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 31 > 19

Code de l'action sociale et des familles

Sauf dispositions législatives contraires, les administrations de l'Etat et les établissements publics de l'Etat communiquent au Haut Conseil les éléments d'information et les études dont ils disposent et qui apparaissent nécessaires à ce conseil pour

Article L231-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 90

Code du sport

-Les fédérations sportives délégataires assurent l'organisation de la surveillance médicale à laquelle sont soumis leurs licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2.

LEGIARTI000029438472

—

5 968 68268 RETZWILLER HAUT-RHIN 1 640 68306 SEPPOIS-LE-HAUT HAUT-RHIN 8 370 70255 FRESNE-SAINT-MAMÈS HAUTE-SAÔNE 846 70334 MARNAY HAUTE-SAÔNE 3 500 71150 CRECHES-SUR-SAÔNE SAÔNE-ET-LOIRE 117 948 71528 SORNAY SAÔNE-ET-LOIRE

Article Annexe I

—

Crédit agricole mutuel (fin) : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Loire, Vals (Haute-Loire), et 33 caisses locales.

Article 2

—

du service médical Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1 Sous-total responsable du service médical 1 Cuisinier Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1 Sous-total cuisinier 1 Ecole nationale de voile et des sports nautiques

Article Annexe I

—

DÉPARTEMENT ZONE ÉTÉ ZONE HIVER 01 Ain Ec H 1 02 Aisne Ea H 1 03 Allier Ec H 1 04 Alpes-de-Haute-Provence Ed H 2 06 Alpes-Maritimes Ed H 3 07 Ardèche Ed H 2 08 Ardennes Eb H 1 09 Ariège

LEGIARTI000030391561

—

études en sciences sociales Régi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études

Article Annexe

—

Alpes-de-Haute-Provence 1 030 37 394 05. Hautes-Alpes 939 34 090 06. Alpes-Maritimes 338 12 271 07.

Article R6343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 47

Code de la défense

. ; 4° A l'article R. 2332-15, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est informé des décisions de retrait d'autorisation prises par le ministre de la défense. ; 5° A l'article R. 2332-16, il

Article 228-6.03

—

Les pavois ou les garde-corps doivent avoir une hauteur sur pont d'au moins 1 m.

Article Annexe 226-2.A.2

—

Hauteur de charge d'échantillonnage : 2.1.

Article 7

—

Un arrêté du haut-commissaire constate la date d'entrée en vigueur. IV.

Article L3845-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 65

Code de la santé publique

de la République en Nouvelle-Calédonie ou haut-commissaire de la République en Polynésie française " ; II.

Article 3

—

Subordonné au directeur de l'enseignement militaire supérieur, le centre des hautes études militaires est dirigé par un officier général qui dispose d'un bureau "formation" et d'un bureau "relations extérieures et affaires générales".

Article 15

—

I. ― Les entreprises individuelles, les personnes morales et les sociétés, groupements ou organismes non dotés de la personnalité morale qui exploitent une entreprise en France acquittent une taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations attribuées

Article 1

—

Il est créé un service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Bourg-la-Reine Sud Hauts-de-Seine ", sis 17, avenue Galois, 92340 Bourg-la-Reine.

Article 36

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Une annexe jointe au budget de l'UPHF précise les moyens attribués à l'INSA Hauts-de-France pour les formations opérées pour le compte de l'UPHF. Ces moyens sont repris dans la convention annuelle d'objectifs et de moyens mentionnée ci-dessous.

Article 1

—

A compter du 1er janvier 2017, sont reconnues de haut niveau les disciplines sportives déléguées, en application de l'article L.131-14 du code du sport, relevant des fédérations françaises suivantes

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