Les hydrogéologues doivent obtenir un agrément en matière d'hygiène publique du directeur général de l'agence régionale de santé pour émettre des avis dans le cadre des procédures prévues aux chapitres Ier et II du présent titre.

Article R632-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 47

Code de l'éducation

Le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national

Article D121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 99

Code forestier (nouveau)

Lorsque la finalité des aides publiques est l'élaboration du premier plan simple de gestion, la prévention des risques naturels ou d'incendie ou la desserte forestière de plusieurs propriétés, l'attribution de ces aides n'est pas subordonnée aux conditions

Article D323-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 34

Code des relations entre le public et l'administration

I. - L'administration peut soumettre la réutilisation à titre gratuit des informations publiques qu'elle détient aux licences suivantes : 1° La licence ouverte de réutilisation d'informations publiques ; 2° " L'Open Database License ".

Article 17

—

Les séances de l'assemblée plénière et des deux formations de la commission mixte paritaire ne sont pas publiques.

Article 49

—

- Code de la santé publique Art. L3111-11, Art. L3112-3

Article 4

—

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget détermine :

LEGIARTI000044380625

—

ANNEXE 1° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Val-de-Marne.

Article 5

—

L'allocation à la mobilité des conjoints n'est exclusive d'aucune autre allocation publique.

Article Annexe I

—

TABLEAU DES TARIFS (HORS PAIEMENTS FORFAITAIRES ET RÉMUNÉRATIONS SUR OBJECTIFS DE SANTÉ PUBLIQUE)

Article Annexe I

—

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2023

Article 24

—

Il évalue les politiques publiques.

Article 1

—

En application de l'article R. 5212-26 du code de la santé publique, sont fixées :

Article 6

—

Le directeur général de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 1

—

Il est créé à la direction générale des finances publiques l'emploi d'inspecteur spécialisé.

Article Annexe I

—

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2018

Article 541-4

—

La chambre de compensation rend publiques ses règles de fonctionnement sur son site internet.

Article L7343-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 45

Code du travail

La décision d'homologation est rendue publique selon des modalités fixées par décret.

Article Annexe I

—

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2022

Article Annexe II

—

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2022

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