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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

7 769 résultats pour « installation hydro »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 6

—

En matière d'analyse de la menace et d'expertise, la direction est chargée : 1° D'exploiter les analyses des services de renseignement et de sécurité relatives aux menaces pesant sur les installations, les moyens et les activités de la défense ; 2° De

Article 5

—

I. - Dans les domaines relevant de la compétence du ministre de la défense pour la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion, le Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, sans préjudice des compétences des services mentionnés

Article 46

—

vigueur de la présente loi, les fonctionnaires de la préfecture de police de Paris mentionnés à l'article 118 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée qui exercent leurs fonctions dans le service technique interdépartemental d'inspection des installations

Article D311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 51

Code de l'énergie

Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 311-6, la puissance installée d'une installation de production d'électricité utilisant des sources d'énergie renouvelables est égale, par type d'énergie renouvelable utilisée, au cumul des puissances

Article R111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 49 > 47

Code des assurances

Les installations d'énergies marines renouvelables mentionnées au d du 1° de l'article L. 111-6 sont les installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables telles que définies à l'article L. 211-2 du code de l'énergie

Article L541-25-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 39

Code de l'environnement

La réception de déchets ayant fait l'objet d'une collecte séparée pour une préparation en vue de la réutilisation ou un recyclage est interdite dans les installations d'élimination de déchets par stockage ou incinération et dans les installations d'incinération

Article L192-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 52

Code minier (nouveau)

Le délégué mineur visite deux fois par mois tous les puits, galeries, chantiers, ateliers et autres installations de sa circonscription.

Article R1331-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 70

Code de la santé publique

En cas de remplacement ou de première installation, le premier entretien est effectué dans les douze mois suivant ce remplacement ou cette première installation.

Article 1

—

Les servitudes aéronautiques de dégagement relatives aux autres installations et emplacements visés aux alinéas 3° et 4° de l'article L. 6350-1 du code des transports sont déterminées par des plans de servitudes aéronautiques avec leurs documents associés

Article 1

—

Dont les installations sont implantées dans les départements français d'outre-mer ; 2.

Article L593-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 42

Code de l'environnement

Lorsque le fonctionnement d'une installation nucléaire de base ou d'une partie d'une telle installation est arrêté définitivement, son exploitant procède à son démantèlement dans un délai aussi court que possible, dans des conditions économiquement acceptables

Article R543-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 05

Code de l'environnement

La mise en conformité des fluides frigorigènes avec leurs spécifications d'origine ou leur destruction sont effectuées dans des installations relevant des dispositions du titre Ier du présent livre, ou dans toute autre installation de traitement autorisée

Article L541-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 87

Code de l'environnement

Ces mêmes catégories de déchets ne peuvent être traitées que dans les installations pour lesquelles l'exploitant est titulaire d'un agrément de l'administration.

Article L522-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 02

Code de l'énergie

Toute installation concédée avant le 16 juillet 1980, et dont la puissance se situe entre 500 et 4 500 kilowatts, reste soumise aux obligations imposées par le régime de la concession en matière de livraison d'énergie réservée, à un tarif préférentiel

Article L312-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 36

Code des impositions sur les biens et services

Pour l'application du présent sous-paragraphe, le système d'échange de quotas de gaz à effet de serre dans l'Union pour les installations fixes ou “ SEQE-IF ” de l'UE, s'entend du système établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du

Article L342-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 38

Code de l'énergie

Lorsque le raccordement destiné à desservir une installation de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables est inscrit dans le schéma régional de raccordement en application de l'article L. 342-3, le producteur est redevable d'une contribution

Article R446-12-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 02

Code de l'énergie

deux premières semaines de chaque mois, les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel ou, le cas échéant, l'autre organisme désigné dans le cahier des charges, transmettent aux fournisseurs de gaz naturel et à chaque installation

Article 7

—

a2" a3 Installations industrielles, commerciales ou agricoles ou locaux habités ou fréquentés qui ne sont pas nécessairement liés à l'établissement.

Article Annexe

—

VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES TEMPORAIRES Page ../..

Article R593-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 19

Code de l'environnement

-Lorsqu'un équipement, une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité sont soumis aux dispositions du I de l'article L. 593-33 du fait de la création ou de la modification du périmètre d'une installation nucléaire de base, les prescriptions

Page 53 · 7 769 résultats

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