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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 10-1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint Martin dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.
Article 1
L'arrêté du 17 avril 2018 susvisé est ainsi modifié : - Arrêté du 17 avril 2018 Art. 1
Article 7
L'arrêté du 30 juillet 2012 susvisé est ainsi modifié : -Arrêté du 30 juillet 2012 Art. 1
Article 6
Les dispositions de l'arrêté du 3 juillet 1970 fixant les modalités de l'examen professionnel de dessinateur d'exécution (service de l'équipement) sont abrogées.
Article ANNEXE
INTITULÉS ET PARAGRAPHES REMPLACANT, COMPLÉTANT OU MODIFIANT LES INTITULÉS ET PARAGRAPHES CORRESPONDANTS DU DOCUMENT ANNEXÉ À L'ARRÊTÉ DU 5 NOVEMBRE 1987.
Article 10
L'arrêté du 27 décembre 1943 relatif à l'organisation et au programme des examens pour la délivrance du diplôme de géomètre expert est abrogé.
Article 2
L'arrêté du 19 janvier 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des inspecteurs de la formation professionnelle est abrogé.
L'arrêté du 28 avril 1988 pris en application de l'article L. 512-6 du code de la santé publique est abrogé.
L'arrêté du 7 juin 1978 modifié relatif à des régies de recettes fonctionnant à la villa Finaly à Florence est abrogé.
L'arrêté du 28 août 1990 précité est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2002.
Article 3
L'arrêté du 27 décembre 1985 relatif aux études de sage-femme est abrogé à compter du 31 décembre 2004.
Article 27
L'arrêté du 7 avril 1955 fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route est abrogé.
En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2011 est fixé à :
Article 4
L'arrêté du 27 juin 1951 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes est abrogé.
L'annexe de l'arrêté du 13 avril 1988 susvisé se présente comme suit après modifications (annexe non reproduite).
L'arrêté du 26 août 1969 modifié portant création de comités techniques paritaires spéciaux ou locaux est abrogé.
L'annexe II de l'arrêté du 16 mai 1997 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 14
L'arrêté du 3 avril 1998 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications est abrogé.
L'arrêté du 8 juin 1998 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques est abrogé.
L'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb est abrogé à compter du 1er janvier 2000.
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