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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201287
4 décembre 2025
4 décembre 2025
17 septembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, pris en charge au titre de la législation
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201284
4 décembre 2025
4 décembre 2025
le 6 octobre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, pris en charge au titre de la législation
Source officielle