Codes de loi français

Article 9

livre III du code pénal ; 3° Blanchiment ; 4° Corruption active ou passive, trafic d'influence, soustraction et détournement de biens ; 5° Faux, falsification de titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique, falsification des marques

Article 7

Cette signalisation ne doit pas interférer avec les marques extérieures d'identité et se distinguer de toute inscription commerciale.

Article ANNEXE 3

Des photographies de sécurité (photographies des éléments caractéristiques permettant d'identifier le bien : marques et inscriptions, particularités physiques) sont réalisées autant que de besoin.

Article 54

Cette carte marque la fin de la partie et annule le coup dès qu'elle apparaît ; les cinq cartes du talon sont ensuite étalées figure contre le tapis et comptées à haute voix.

Article 2

des cafés, hôtels, restaurants et deux représentants des organisations de consommateurs ; -un représentant du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité ; -le président de l'Union des maisons et des marques

Article 5

II - Renseignements de caractère général concernant le matériel : 1°) Désignation du matériel soumis à homologation ; 2°) Marque commerciale ; 3°) Appellation de type et, éventuellement, de série : dans ce dernier cas, indication de tous les types constituant

Article 110.13

Le numéro OMI est également marqué de façon permanente sur la structure de la coque du navire aux dates et emplacements appropriés.

Article Annexe III

Ces documents doivent comporter les renseignements suivants : - caractéristiques principales du matériel considéré (marque et type, modèle, numéro de série) ; - référence et date d'application des modifications, bulletins-service et consignes de navigabilité

Article 29

Les angles de visibilité sont ceux marqués en hachures sur les schémas. Les valeurs indiquées pour ces angles sont des minima qui peuvent être dépassés.

Article 13

Les cases marquées NA correspondent à des configurations non autorisées pour mener le calcul. Les baies sont supposées sans masque proche. L'inertie séquentielle de référence est égale en termes de capacité thermique à l'inertie quotidienne.

Article Annexe III bis

(voir nota 2) (2) Dénomination : (D 1) Marque : ..... (D 2) Type Variante Version : ...... (D 3) Dénomination commerciale : ..... (E) Numéro d'identification ou numéro d'ordre dans la série du type : .....

Article 75

Sous-section 5 : Gestion et exploitation de la marque et du droit à l'image des domaines nationaux, Art. L621-42, Art. L622-1-1, Art. L622-1-2, Art. L622-2, Art. L622-3, Art. L622-4, Art. L622-4-1, Art. L622-10, Art. L622-17, Sct.

Article 12

conditions d'exécution du transport : ― itinéraire (précisant les routes empruntées ou les départements traversés) ; ― horaire (départ, arrivée, passage des frontières) ; ― pour les transports par route : ― caractéristiques des véhicules routiers (marque

Article 139

provenance des pays tiers à la Communauté européenne ; 12° L'ordonnance n° 2008-1161 du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence ; 13° L'ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008 relative aux brevets d'invention et aux marques

Article Annexe 1

- Les catégories d'appareil de bronzage sont définies aux dispositions des alinéas 1° et 3° de l'article 1er du décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 et du dernier alinéa de l'article 2 du même décret. 5°-2 Références de l'appareil de bronzage : Marque

Article 227-2.08

du détail des poids et de leurs centres de gravité, du déplacement et des coordonnées du centre de gravité, de la valeur de GM corrigé des effets de carène liquide, de la valeur de l'assiette, de la valeur de franc-bord mini et du franc-bord à la marque

Article L186-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 16

et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs n'est pas disponible ou n'est pas complète ; 7° Le nom, la raison sociale ou la marque

Article Annexe III ter

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ (VÉHICULE MODIFIÉ) Nous, soussignés (à renseigner) (nom, prénom, adresse) transformateur (à renseigner) certifie que le véhicule modifié et immatriculé sous le numéro suivant : Dénomination (1) : D.1 : Marque : (à renseigner systématiquement

Article 53

De mettre en service ou d'utiliser un équipement marin ou un navire de plaisance qui n'est pas approuvé ou conforme à un modèle approuvé ou qui n'a pas obtenu la marque européenne de conformité.