Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 917 résultats pour « mesures preparatoires »
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13 917 résultats pour « mesures preparatoires »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 10
exigé pour l'accès à l'enseignement supérieur dans un pays étranger moins de trois ans avant le 1er janvier de l'année du concours, sauf circonstances dûment justifiées ; b) Ne doivent ni avoir été inscrits en France en seconde année d'une classe préparatoire
Article Annexe 2
Programmes des classes préparatoires aux Grandes Ecoles Filière : littéraire Voie : A/L Discipline : Langues et culture de l’Antiquité Première année Langues et culture de l’Antiquité Objectifs de formation L’enseignement des langues et culture
Article Annexe IV aux articles R813-18, R813-19, R813-23 et R813-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 95
financières (DECF) ; -diplôme national des beaux-arts (DNBA) ; -certificats C 1 et C 2 d'une maîtrise délivrée dans le cadre du régime des études universitaires défini par les décrets n° 66-411 et n° 66-412 du 22 juin 1966 ; -certificat de fin de cycle préparatoire
Article T 89
Les organisateurs de l'exposition sont chargés par le maire de l'exécution de ces mesures, en liaison éventuellement avec les distributeurs d'énergie.
Article R2321-1-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 38
Elles comprennent : 1° Le nom de domaine concerné ; 2° La nature et la durée de la mesure demandée ; 3° Le délai imparti pour sa mise en œuvre ; 4° Toute autre information technique utile à la mise en œuvre de la mesure.
Article LO111-3-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 44
I. - Seules des lois de financement de l'année ou rectificatives peuvent créer ou modifier des mesures de réduction ou d'exonération de cotisations ou de contributions de sécurité sociale affectées aux régimes obligatoires de base, à l'amortissement de
Article 764-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 98
A l'initiative de l'autorité compétente de l'Etat d'exécution, les autorités judiciaires françaises redeviennent compétentes pour assurer le suivi des peines de substitution ou des mesures de probation lorsque la personne condamnée a pris la fuite ou
Article L219-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 47
L'autorité administrative peut identifier les cas dans lesquels elle ne peut atteindre, au moyen des mesures qu'elle a prises, les objectifs environnementaux ou le bon état écologique des eaux marines sous tous les aspects, pour les motifs suivants :
Article L527-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 41
L'organe chargé de l'administration de la société doit informer l'assemblée générale ordinaire annuelle de la révision effectuée ainsi que des mesures qu'il a prises ou qu'il compte prendre en raison des conclusions du réviseur.
Article D691-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 33
“Cet arrêté préfectoral comprend l'application d'une ou plusieurs des mesures suivantes : “- implantation et entretien des haies vives.
Article D693-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 34
“Cet arrêté préfectoral comprend l'application d'une ou plusieurs des mesures suivantes : “- implantation et entretien des haies vives.
Article L723-12-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 95
Le conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole peut prescrire aux organismes de mutualité sociale agricole toutes mesures tendant à la limitation de leurs dépenses budgétaires ou à une plus grande maîtrise des coûts
Article 387
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 99
Toutefois, il peut être donné mainlevée des mesures conservatoires si l'intéressé fournit une caution jugée suffisante. 3. Les demandes en validité ou en mainlevée des mesures conservatoires sont de la compétence du président du tribunal judiciaire.
Article R114-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 62
Il présente les moyens prévus pour atteindre ces objectifs et indique notamment les aides publiques dont certaines mesures peuvent bénéficier ainsi que leurs conditions et modalités d'attribution.
Article R211-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 90 > 45
Lorsque le choix est possible entre plusieurs mesures ou actions permettant d'atteindre les objectifs définis au II, ce choix prend en compte l'efficacité et le coût de chacune des mesures ou actions envisageables. IV.
Article L541-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 61
l'impact de ces mesures sur la conception, la production et la distribution de produits générateurs de déchets, ainsi que sur la consommation et l'utilisation de ces produits ; 4° L'énoncé des mesures de prévention qui doivent être poursuivies et des
Article 65
Toutefois, si le retrait vise une procédure ou une mesure pour laquelle les auxiliaires de justice désignés n'ont pas perçu de rétribution, il est prononcé par le bureau.
Article 4
Le type de réseau de surveillance, le nombre de relevés par point de mesure, la durée d'exposition et les périodes de l'année au cours desquelles les points de mesures sont relevés (art. 57).
Article 7-1
Pour les tomates destinées à la transformation, les engagements agro-environnementaux pris en compte pour l'application du neuvième alinéa de l'article 1er du décret n° 2006-710 du 19 juin 2006 correspondent aux mesures " conversion à l'agriculture biologique
Article 10
Informations à consigner dans le rapport prévu au point 9 Seules seront consignées dans le rapport les données enregistrées conformément au point 9, qui sont nécessaires pour effectuer les mesures.
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