Codes de loi français

Article 10

Contrôle de la moyenne des contenus effectifs des péemballages d'un lot. 10.1.

Article 1

Ils reçoivent, par heure supplémentaire effectuée par semaine en moyenne sur l'ensemble de l'année scolaire, une indemnité dont le taux annuel est calculé en divisant le traitement moyen obtenu dans conditions précisées ci-dessous par le nombre d'heure

Article 50-0 M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 61

si le stockage s'effectue en cuves étanches ou de 6 % sur le stock moyen si le stockage s'effectue sous bois.

Article R122-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 08

même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article L. 113-1 ; 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Article R254-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 09

-L'obligation de réalisation d'actions prévue par l'article L. 254-10-1 est calculée sur la base de la moyenne des ventes des produits phytopharmaceutiques définis à l'article R. 254-31 ou, pour les personnes mentionnées au 3° du IV de l'article L. 213

Article R543-195

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 22

Cet enlèvement s'effectue à partir d'un point de regroupement sur le site d'utilisation accessible par les producteurs avec un véhicule équipé de moyens de manutention adaptés, à compter d'un seuil d'enlèvement que les producteurs établissent.

Article L131-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 64 > 56

Emis au moyen d'une formule dont il n'a pas obtenu la restitution dans les conditions prévues à l'article L. 131-73, sauf s'il justifie qu'il a mis en oeuvre les diligences prévues par cet article ; 2.

Article D343-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 96

La demande d'accès aux prêts à moyen terme spéciaux est comprise dans la demande d'aides à l'installation.

Article R212-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 18

Il désigne par arrêté le préfet compétent pour les activités autres que celles mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 212-91 et que l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne.

LEGIARTI000050932086

Pour chaque groupe de référence, on calcule la durée moyenne (moyenne arithmétique) en excluant : -les RPU avec la variable ‘ orientation'codée ‘ FUGUE', ‘ PSA'et ‘ REO'; -et les RPU non correctement codés pour les variables suivantes : -l'heure d'entrée

Article 44 bis

Ces moyens sont répartis entre les associations de locataires en fonction de leur résultat aux dernières élections des représentants des locataires.

Article 221-II-1/27 bis

machines principales et auxiliaires 1 La réfrigération des machines principales, des machines auxiliaires assurant des services essentiels et la réfrigération des échangeurs d'huile ou d'eau douce, s'il en existe, doit pouvoir être assurée par deux moyens

Article D336-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 50

La note moyenne de chaque candidat est calculée en divisant la somme des points obtenus par le total des coefficients attribués.

Article 3

Toute entreprise de presse est libre d'assurer elle-même la distribution de ses propres journaux et publications périodiques par les moyens qu'elle jugera les plus appropriés à cet effet.

Article 7

Les constructeurs automobiles informent les utilisateurs du véhicule électrique des moyens dont dispose le véhicule pour le pilotage de la recharge.

Article V

Les corps administratifs sont autorisés à permettre aux particuliers de leur arrondissement qui ont des équipages et autres moyens pour ces chasses, de s’y livrer sous l’inspection et la surveillance des agens forestiers.

Article 14

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps d'infirmiers régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

Article 5

L'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés dispose, sur les crédits gérés par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

Article REF 17

Mise en œuvre Dans le cas où l'établissement dispose d'un gardien, celui-ci doit être entraîné à la mise en œuvre des moyens de secours.

Article 9

Les candidats conservent sur leur demande, pour les cinq sessions suivant l’examen, le bénéfice des domaines de formation auxquels ils ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.