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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 213 résultats pour « moyens de production »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Le diplôme national du brevet est décerné aux candidats mentionnés à l'article 3 ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.
Article 8
Pour assurer une maîtrise des températures de transport et de la sécurité sanitaire des aliments transportés : - le transport des aliments à l'état congelé doit être réalisé au moyen d'engins appartenant à la catégorie " Frigorifique renforcé de classe
Article D453-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 86
de l'encours réel sur les quatre derniers trimestres représente la valeur moyenne, sur les quatre derniers trimestres précédant la date du calcul, de la somme des encours réels totaux déclarés par les organismes garantis ; -la moyenne de l'encours réel
LEGIARTI000049858108
La production végétale dans un agrosystème : Photosynthèse et production primaire. Facteurs limitants de la production primaire. Flux de matière et d'énergie dans l'agrosystème de production végétale. L'itinéraire technique d'une culture.
LEGIARTI000049858145
Article Annexe
le nom du site de production (attribué par le ministre chargé de l'industrie) ; iii) Le code produit unique et les informations logistiques conçues par le fabricant ; 2.
Article Annexe III
Production d'embryons issus de fécondation in vitro.
Article 46 quater-0 YO
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 65
Les artistes du spectacle considérés comme artistes de complément par les usages professionnels, notamment par les conventions et accords collectifs de la production cinématographique ou audiovisuelle, ainsi que les artistes-interprètes assurant des rôles
Article L611-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 33
Le conseil est compétent pour l'ensemble des productions agricoles, agroalimentaires, halio-alimentaires, agro-industrielles et halio-industrielles.
Article L311-5-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 76
Tout exploitant produisant plus du tiers de la production nationale d'électricité établit un plan stratégique, qui présente les actions qu'il s'engage à mettre en œuvre pour respecter les objectifs de sécurité d'approvisionnement et de diversification
Article 1
pour réacteur à eau légère ou à eau lourde : une combustion massique moyenne de l'assemblage au plus égale à 75 000 mégawatts. jours par tonne ; une teneur moyenne par élément combustible de l'uranium en isotope 235 avant irradiation au plus égale à
Article 48
Les femmes en couches bénéficient, après six mois de présence et sur production d'un certificat médical, d'un congé avec plein traitement d'une durée égale à celle fixée par la législation sur la sécurité sociale.
Est autorisée la mise en œuvre, par la direction des ressources humaines du ministère de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Piper " (production d'informations sur les personnels relevant du ministère de la
Article 2
En raison de la lutte contre la propagation de la covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'AOP " Volaille de Bresse " / " Poulet de Bresse " / " Poularde de Bresse " / " Chapon de Bresse " sont modifiées temporairement comme
Article L664-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 24
L'appareil de distillation s'entend de l'alambic et de tout autre appareil propre à la distillation, la repasse, le repassage, la rectification, la déshydratation, la récupération, la régénération ou tout autre procédé de fabrication ou de production
Cet arrêté s'applique aux acteurs de complément engagés à la journée lors de productions cinématographiques et dont la rémunération brute journalière n'excède pas 6% du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur durant la période d'emploi.
Article 230-3.33
Emplacements et épreuves des installations de cuisine de production d'eau chaude et de chauffage aux gaz de pétrole liquéfiés Le raccordement entre la bouteille et le circuit de distribution de gaz doit être réalisé conformément aux normes en vigueur.
Article 3
. ― Entrée en production " du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Champagne " est fixé :
En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux aides couplées aux productions animales des filières ovines, caprines et bovines pour la campagne 2016.
Article 14
. - Le I s'applique aux centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque installées à compter du 1er janvier 2023.
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