permanence par un service de ronde ou par d'autres moyens efficaces, tels qu'un système de télévision, de manière que l'on puisse détecter tout mouvement des véhicules par gros temps et tout accès non autorisé aux véhicules par des passagers pendant la navigation

Article Annexe III

—

officiers de marine sous contrat, commissaires, officiers mariniers, personnel des autres armées, stagiaires étrangers) ; - unité de valeur marine nationale permis hauturier délivrée à partir du 1er janvier 2008 ; - brevet d'aptitude technique de navigateur-timonier

Article 230-7.01

—

de la façon suivante s'il est justifié auprès de l'administration que l'envahissement d'un compartiment étanche quelconque ne risque pas de provoquer l'immersion du livet de pont, le navire étant à la flottaison d'exploitation la plus élevée : - navigation

Article 228-9.07

—

9.06, tout navire qui effectue des voyages exclusivement dans la zone océanique A1 doit être pourvu d'une installation radioélectrique qui puisse déclencher l'émission d'alertes de détresse, dans le sens navire station côtière, depuis le poste de navigation

Article A4241-48-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

La signalisation prescrite dans le présent article n'est pas obligatoire : a) Lorsque le bateau est en stationnement dans une voie de navigation intérieure où la navigation est temporairement impossible ou interdite ; b) Lorsque le bateau stationne

Article 15

—

Les titulaires d'un brevet de patron de petite navigation sans limitation de compétence à la machine, délivré dans les conditions prévues préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté, se voient délivrer un brevet de capitaine 200 en application

Article 221-II-1/29

—

la passerelle de navigation ; .4 en cas de défaillance de l'alimentation en énergie électrique d'un dispositif de commande de l'appareil à gouverner, une alarme sonore et visuelle doit être donnée sur la passerelle de navigation ; .5 seule la protection

Article Annexe I

—

Prestataire de services de navigation aérienne : entité fournissant des services de navigation aérienne (services de la circulation aérienne, services de communication, de navigation et de surveillance, services météorologiques destinés à la navigation

Article GA 16

—

Dalles situées immédiatement au-dessus de voies ferroviaires, routières ou fluviales : - au-dessus de voies ferroviaires, les dispositions prévues au paragraphe 16.2.2.2 s'appliquent ; - au-dessus de voies routières ou fluviales, les dalles sont coupe-feu

Article 12

—

La nomination en qualité d'élève ingénieur du contrôle de la navigation aérienne est subordonnée aux résultats favorables de l'examen médical organisé par la direction générale de l'aviation civile selon les conditions d'aptitude médicale fixées par le

Article 233-7.02

—

Tout sous-marin doit être pourvu d'une source d'énergie électrique dont la puissance doit permettre d'assurer le fonctionnement de la propulsion et des services auxiliaires indispensables à la navigation et à la sécurité du sous-marin. 2.

Article 1

—

Il fixe également les conditions du contrôle métrologique des conteneurs récipients-mesures et des citernes de bateaux de navigation intérieure et de cabotage utilisés comme récipients-mesures.

Article 34-2

—

stabilité des rivages, comporter des risques de pollution, entraver la pose, l'entretien ou le fonctionnement des câbles de télécommunications sous-marins, des câbles d'énergie ou des pipe-lines sous-marins, ou gêner de manière injustifiable la navigation

Article 341-1

—

La présente division s'applique aux systèmes de visualisation des cartes électroniques embarqués sur les navires de jauge brute intérieure à 500 exclusivement exploités en navigation nationale, autres que les navires à passagers et les navires de plaisance

Article A4231-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 19

Code des transports

Ce numéro de 13 caractères se compose d'un préfixe de trois lettres “ SRB ”, d'un identifiant “ RH ” pour les documents délivrés conformément au règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin ou “ EU ” pour les documents délivrés conformément

Article 3-1

—

Il est institué une aide financière pour la période du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024 pour les personnes physiques ou morales de droit privé qui répondent aux conditions suivantes : 1° Elles exercent une activité de transport fluvial de fret en

Article 1

—

pour le trajet initial et entre la gare ferroviaire de débarquement appropriée la plus proche et le point de déchargement de la marchandise pour le trajet terminal ; -soit dans un rayon n'excédant pas 150 kilomètres à vol d'oiseau à partir du port fluvial

Article 3

—

d'administration composé de douze membres, dont : 1° Cinq membres de droit représentant l'Etat : a) Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ou son représentant ; b) Le directeur des transports ferroviaires et fluviaux

Article Annexe IV

—

. - Véhicules et embarcations (description du parc véhicules terrestres et embarcations maritimes et fluviales). Section 3 4.1. Fonctions (responsable du service/chef de manoeuvre/pompiers). Section 5 5.1.

Article L218-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 19

Code de l'environnement

Sont assimilés aux navires les plates-formes fixes ou flottantes et les bateaux ou engins flottants fluviaux lorsqu'ils se trouvent en aval de la limite transversale de la mer ; - les “ méthodes de réduction des émissions de soufre ” désignent toute installation

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