A l'occasion d'un changement de résidence entre deux affectations à l'étranger, la prise en charge des frais de voyage de l'agent et de ses ayants droit peut inclure le passage par sa résidence habituelle ou familiale connue de l'administration, y compris

Article L6329-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 42

Code des transports

. - Les gestionnaires d'aéroports dont le volume annuel total de trafic de passagers est supérieur à quatre millions de passagers fournissent l'infrastructure nécessaire à l'approvisionnement en air conditionné des aéronefs en stationnement aux postes

Article CTS 5

—

Un passage libre, à l'extérieur, de 3 mètres de largeur minimale et de 3,50 mètres de hauteur minimale, doit être aménagé sur la moitié au moins du pourtour de l'établissement.

Article 215.27

—

Sur les navires autres que les navires à passagers, les cabines doivent être situées au-dessus de la ligne de charge, au milieu ou à l'arrière du navire, sauf dans des cas exceptionnels où elles peuvent être situées à l'avant du navire, parce qu'un autre

Article R2271-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 66

Code des transports

I. - Dans une zone de sûreté : 1° L'accès des personnes physiques est subordonné : a) Pour tout passager, à la présentation de son titre de transport et d'un document d'identité ; b) Pour toute autre personne, à la présentation de l'un des titres d'accès

Article L3115-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 41

Code de la santé publique

. 3115-1 et les modalités de délivrance des certificats correspondants ; 3° Les conditions d'application de l'article L. 3115-7, notamment les modalités de communication des informations relatives aux risques pour la santé publique constatés aux passagers

Article L312-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 32

Code de l'éducation

Le passage et la préparation de l'épreuve théorique du permis de conduire peuvent être organisés, en dehors du temps scolaire, dans les locaux des lycées et établissements régionaux d'enseignement adapté au bénéfice des élèves qui le souhaitent et qui

Article 13

—

Les canalisations de combustible gazeux alimentant chaque chaufferie en terrasse ou au dernier niveau d'un bâtiment doivent être placées à l'extérieur du bâtiment de façon telle que la surface extérieure de ces canalisations ou de leurs gaines soit à

Article L356-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 51

Code des assurances

d'une entreprise mère supérieure en France, en vue d'exercer un contrôle du groupe au niveau d'un sous-groupe couvrant plusieurs Etats membres.

Article D6132-13-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 04

Code de la santé publique

Les conditions générales d'accueil et de prise en charge des usagers, au niveau du groupement et de chaque établissement ; 6° La recherche et l'innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, au niveau du groupement

Article ANNEXE I a

—

d'implication : Pour chacune des tâches issues des activités de référence, le titulaire de la spécialité Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics de CAP est impliqué à différents niveaux définis ci-dessous : Niveau Définition

Article ANNEXE I a

—

d'implication : Pour chacune des tâches issues des activités de référence, le titulaire de la spécialité Carreleur mosaïste de CAP est impliqué à différents niveaux définis ci-dessous : Niveau Définition du niveau d'implication 1 Connaissances

Article 1

—

L'enquête vise à observer la fréquentation touristique des meublés labellisés et son évolution conjoncturelle à un niveau régional et infrarégional.

Article 3

—

Pour l'attribution du complément de la troisième part, prévu à l'article 11 du décret 26 décembre 2016 susvisé, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont classés selon les niveaux suivants jusqu'au 30 juin 2024 : - au niveau 1 : premiers

Article 21

—

Les installations électriques et alimentations de secours situées dans des zones inondables par une crue de niveau d'aléa décennal sont placées à une hauteur supérieure au niveau de cette crue.

Article 2

—

Les organismes agréés accordent l'attestation d'examen CEE de type à tout type de groupe électrogène de puissance dont le niveau de puissance acoustique des bruits aériens, mesuré dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté, n'excède pas

Article 1

—

diplômes énumérés ci-après : Diplômes du niveau IV délivrés par le ministère de l'éducation nationale.

Article 17

—

Les maréchaux des logis, classés au premier niveau de qualification, les maréchaux des logis-chefs classés au deuxième niveau de qualification et les adjudants, classés au troisième niveau de qualification, peuvent, lorsqu'ils ont au moins deux ans de

Article L173-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 64

Code de la construction et de l'habitation

Les bâtiments ou parties de bâtiment existants à usage d'habitation sont classés, par niveau de performance décroissant, en fonction de leur niveau de performance énergétique et de leur performance en matière d'émissions de gaz à effet de serre.

Article L2312-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 51

Code du travail

Les consultations prévues aux 1° et 2° sont conduites au niveau de l'entreprise, sauf si l'employeur en décide autrement et sous réserve de l'accord de groupe prévu à l'article L. 2312-20.

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