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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01186_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01411_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01498_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Vérité, substituant Me Plateaux

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01604_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02515_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02686_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03045_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03049_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Derlange, président, - Mme Picquet, première conseillère, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. La rapporteure, P.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03225_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Derlange, président, - Mme Picquet, première conseillère, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. La rapporteure, P.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03417_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Desfrançois, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00113_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00114_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03045_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03574_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03706_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03747_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Moal pour la commune de Fouesnant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03843_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Clairay pour M. A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01252_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02342_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Daumont substituant Me de Belenet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02832_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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