du musée Rodin A compter du 1er janvier 1991 Académie de France à Rome Ecole du Louvre Ecole nationale supérieure de la photographie Etablissement public de l'Opéra Bastille Etablissement public de la porte Dorée-Cité

Article R173-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 08 > 25

Code de la sécurité sociale

En cas d'affiliations simultanées du père, le régime compétent est le premier cité parmi les régimes mentionnés au premier alinéa de l'article R. 173-15.

Article 3

—

de spécimens vivants appartenant à une espèce inscrite en annexe I-4 sont autorisés à détenir et à transporter ces spécimens ou des parties reproductibles de ceux-ci, pour autant que les conditions suivantes soient remplies : 1° Le stock était régulièrement

Article 25

—

mutuellement ; 6° D'élaborer des politiques de bien-être au travail spécifiquement adaptées aux besoins des modérateurs, qui visent à assurer un environnement de travail sain et favorable à leur santé mentale ; 7° De reconnaître publiquement et régulièrement

Article L653-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 47

Code de l'environnement

-Pour l'application à Mayotte de l'article L. 341-22, les mots : " régulièrement classés avant le 2 mai 1930 conformément aux dispositions de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique " sont

Article A322-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38

Code du sport

Le plan de secours est un document écrit, adapté au lieu et à la plongée pratiquée, régulièrement mis à jour et porté à la connaissance du directeur de plongée, des personnes encadrant les palanquées et des plongeurs autonomes.

Article 4

—

-L'interdiction de détenir prévue à l'article 3 ne porte pas sur les animaux de compagnie appartenant à l'une des espèces suivantes qui étaient régulièrement détenus avant le 3 août 2016, pour autant que les conditions décrites au I de l'article R. 411

Article 20

—

Le maire prévenu de l’époque de l’opération du recensement, et pourra assister le contrôleur dans cette opération, ou se faire représenter, à cet effet, par un délégué.

Article 142

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 24

Code de procédure pénale

Lorsque la personne mise en examen est astreinte à fournir un cautionnement ou à constituer des sûretés, ce cautionnement ou ces sûretés garantissent : 1° La représentation de la personne mise en examen, du prévenu ou de l'accusé à tous les actes de la

Article Annexe I

—

Pékin : une cité interdite ?

Article L511-41-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 79

Code monétaire et financier

. – L'exigence globale de coussin de fonds propres mentionnée ci-dessus correspond au montant total de fonds propres de base définis à l'article 26 du règlement (UE) du 26 juin 2013 cité au I, nécessaire pour satisfaire à l'exigence de coussin de conservation

Article 21

—

professionnels et des personnes qualifiées et le projet scientifique et culturel de l'aquarium, après avis du collège mentionné au d du 2° de l'article 20 ; 2° Le projet de contrat pluriannuel prévu à l'article 4 ; 3° Les programmes d'activité de la Cité

Article 1

—

Les auxiliaires technologiques cités en annexe I B sont autorisés sous réserve du dépôt, dans un délai de 18 mois, du dossier nécessaire à leur évaluation, selon les formes prévues à l'article 6 du décret du 10 mai 2011 susvisé.

Article 3

—

Ils peuvent, au cours de leur carrière, être affectés dans un autre ministère que ceux cités ci-dessus par arrêté conjoint du ministre chargé de leur gestion et du ministre affectataire.

Article 5

—

et au plus tard 'six mois avant l'expiration du délai fixé à l'article 10 du présent décret, Electricité de France présentera au ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat un rapport définitif de sûreté qui comportera, outre les éléments cités

Article 2

—

A toute demande d'autorisation d'emploi d'un nouveau constituant de matériaux ou objets cités à l'article 1er, doit être joint un dossier comportant les éléments suivants : 1. Une note. 1.1.

Article R127-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 23

Code des juridictions financières

Le conseil supérieur entend séparément les témoins cités par l'administration et ceux désignés par le magistrat en cause.

Article L80 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 77

Livre des procédures fiscales

L'interdiction d'accès aux lieux cités à l'article L. 80 F, l'opposition à la présentation ou à l'examen des documents dont la tenue ou la conservation est obligatoire et aux constatations matérielles et à la mise en oeuvre du contrôle dans les conditions

Article R142-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 37 > 32

Code du patrimoine

Les ressources de la Cité de l'architecture et du patrimoine comprennent : 1° Les recettes des manifestations artistiques, scientifiques ou culturelles qu'elle organise ; 2° Le produit des droits d'entrée ainsi que celui lié à la reproduction de documents

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