revenu, elle n’apporte au dossier aucun élément, ni même de précision, à l’appui de cette allégation, alors qu’elle soutient elle-même dans sa requête disposer d’une exploitation de vingt hectares de prairie

Fabrice X..., demeurant tous trois, rue de la Prairie à Oberhaslach (Bas-Rhin), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 1991 où étaient présents : M.

primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est à Versailles (Yvelines), ..., 2°/ de l'imprimerie Moselle Vieillemard, dont le siège est à Villebon-sur-Yvette, Palaiseau (Essonne), La Prairie

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Ryziger, avocat des

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nevers

Michel Z..., demeurant à Serifontaine (Oise), résidence La Prairie, 28, rue Marcel Cachin, 5°/ de M.

Jean, Gilles Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Jean Gilles Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Jean-Gilles Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

la compagnie UAP, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), rue Edouard Faure, 3 / de la société Gestion et industrie par l'informatique, dont le siège est à Dax (Landes), ZAE du Sablar, rue des Prairies

Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1990 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, 1re Section), au profit de la société anonyme Groupe Alsthom, Etablissement ACB division mécanique, Prairie

Grand Place, 91800 Boussy-Saint-Antoine, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit de Mme Myriam X..., 5, Résidence de la Grande Prairie

de droit qu'il a relevés d'office sans avoir, au préalable, invité les parties à présenter leurs observations; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 mai 1994), que Mme X..., propriétaire d'une prairie

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1122-5 du Code rural et 11, alinéa 6, de la

Y..., depuis en liquidation judiciaire (la société Malmezat-Prat, liquidateur) des travaux de rénovation d'une maison et d'un cabanon ; que se prévalant de retards et de désordres, les époux X... ont mis

La société AXIS, redevenue propriétaire du matériel loué le 1er août 2010, a contesté la régularité de cette résiliation du contrat et mis en demeure la société Prat de payer les loyers.

MALMEZAT-PRAT -LUCAS-DABADIE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Pierre DE OLIVEIRA l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT

Par actes de commissaire de justice en date des 5 et 12 février 2026, la SARL [O] Architecte a assigné : la SELARL Praxis, prise en la personne de M.