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11 312 résultats pour « prothèses auditives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202163_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; / - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; - / une prothèse

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202257_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2202612_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

personne à un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : -une aide humaine ; -une prothèse

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2200111_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou / - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2104798_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

personne à un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : -une aide humaine ; -une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2206184_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104351_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2308941_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2403377_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou [b] - ou la personne a systématiquement recours à l’une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2404129_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou [b] - ou la personne a systématiquement recours à l’une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2500118_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou [b] - ou la personne a systématiquement recours à l’une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2300360_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou / - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2300245_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401783_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2300051_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426014_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou- la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs :- une aide humaine ;- une prothèse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405233_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405374_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406056_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00702

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

médecin dûment habilité rémunéré à cette fin sans être présent sur les lieux, fait réaliser par des salariés dépourvus des qualifications requises des prestations relatives à la fourniture d'appareils auditifs

Source officielle

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