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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000041645383

—

22 novembre 2019

22 novembre 2019

avenant n°1 de révision à l'accord d'entreprise du 8 décembre 2016 relatif au régime complémentaire frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041836988

—

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Avenant n°5 de révision de l’accord collectif d’entreprise du 16 novembre 2015 sur le régime complémentaire de frais de santé.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041846537

—

31 octobre 2019

31 octobre 2019

ACCORD D'ENTREPRISE DU 31 OCTOBRE 2019 SUR REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DES SALARIES AU SEIN DE MERCIALYS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046950793

—

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 25 novembre 2013 relatif à la mise en œuvre d'un régime complémentaire santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044519608

—

25 novembre 2021

25 novembre 2021

REVISION ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE 01/01/2022 - 31/12/2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037645680

—

20 décembre 2017

20 décembre 2017

AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU GROUPE TECHNICOLOR RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE "FRAIS DE SANTE"

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000030369957

—

18 mars 2015

18 mars 2015

Avenant n° 3 du 18 novembre 2014 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire santé

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000050298455

—

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre XII « Régime complémentaire de retraite » de la convention collective

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005668172

—

—

—

REGLEMENT GENERAL DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE (non paru au Journal officiel) Accord du 24 mars 1982

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049448086

—

6 février 2023

6 février 2023

ACCORD MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE EN VIGUEUR AU SEIN DE LA SOCIETE DELSOL - ENSEMBLE DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049631885

—

21 mai 2024

21 mai 2024

Avenant 1 à l'accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé du 16/12/2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045594438

—

29 novembre 2021

29 novembre 2021

AVENANT 6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL NON CADRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051034129

—

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Avenant 7 Régime complémentaire frais médicaux mise en place par accord d'entreprise du 11/12/2015

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051702485

—

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Avenant n°2 à l’accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » du 16 mars 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044562330

—

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Un accord d’entreprise en date du 1er décembre 2021 sur le régime complémentaire de remboursement des frais de santé de PROCHIMIR SASU

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037635928

—

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Accord portant sur les régimes complémentaires de prévoyance et de frais médicaux au sein de l'unité économique et sociale Vacances Bleues

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043392590

—

30 décembre 2019

30 décembre 2019

AVENANT INDIVISIBLE A L ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE CHALLANCIN ETABLISSEMENT FEP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431611

—

18 décembre 2020

18 décembre 2020

ACCORD MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE EN VIGUEUR AU SEIN DE LA SOCIETE DELSOL - ENSEMBLE DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468770

—

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 25 novembre 0213 relatif à la mise en oeuvre d'un régime complémentaire Santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050503095

—

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Accord collectif portant sur le régime complémentaire de frais de santé collectif et obligatoire de Vallourec France Avenant n°4

Source officielle

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