les produits pétroliers 190 332 838 1 594 989,18 Taxe spécifique exceptionnelle sur certains carburants 1 028 505 793 8 618 878,55 Taxe supplémentaire de solidarité ad valorem 20 722 893 173 657,84 Taxe spécifique sur consommation de boissons

LEGIARTI000042523359

—

intérieure sur les produits pétroliers 186 621 715 1 563 890 Taxe spécifique exceptionnelle sur certains carburants 1 108 718 681 9 291 063 Taxe supplémentaire de solidarité ad valorem 24 317 177 203 778 Taxe spécifique sur consommation de boissons

Article 1

—

La liste des espèces animales non domestiques prévue à l'article R. 413-6 du code de l'environnement comprend : Mammifères Bovidés : Bison d'Amérique (Bison bison) ; Bison d'Europe (Bison bonasus) ; Wallaby de Benett (Macropus rufogriseus).

Article L5132-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 41

Code du travail

Les associations intermédiaires peuvent effectuer des mises à disposition auprès des employeurs mentionnés à l'article L. 2211-1 dans les conditions suivantes : 1° La mise à disposition n'est autorisée que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire

Article L5438-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 53

Code de la santé publique

à sept ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende lorsque : 1° Ces matières premières sont dangereuses pour la santé de l'homme ou de l'animal ; 2° Les délits prévus au premier alinéa ont été commis par des fabricants, importateurs, distributeurs autorisés

Article D664-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 67

Code rural (nouveau)

alimentaires ou à la distillation en alcool non alimentaire.

Article 13

—

A l'expiration d'une période d'un an, les conducteurs des travaux publics de l'Etat stagiaires dont le travail, les aptitudes et la manière de servir ont été jugés satisfaisants sont titularisés.

Article R331-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 80

Code de la propriété intellectuelle

rejeter la demande dont elle a été saisie, soit enjoindre à la personne mise en cause de prendre les mesures propres à assurer le bénéfice effectif de l'exception au droit d'auteur ou aux droits voisins ou la transmission du fichier numérique ayant servi

Article 3

—

Toutefois, ceux qui l'ont été en position de disponibilité auprès d'un organisme de droit privé ne sont pas pris en compte dans le décompte des années dues au titre d'un engagement de servir.

Article 15

—

et d'élève attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques souscrivent, avant leur nomination, conformément aux dispositions statutaires régissant ces corps dont ils reconnaissent avoir pris connaissance, un engagement de servir

Article 13-1

—

Le fonctionnaire adresse à l'autorité territoriale qui l'emploie une demande d'autorisation de servir à temps partiel pour raison thérapeutique accompagnée d'un certificat médical qui mentionne la quotité de temps de travail, la durée et les modalités

Article 57

—

Si un bâtiment comporte des locaux ou un ensemble de locaux destinés à recevoir plus de 40 lits ou destinés à servir plus de 200 repas par jour, un ou des dispositifs doivent permettre de suivre les consommations volumiques ou calorifiques d'eau chaude

Article 15

—

Les personnes coupables de l'une des infractions prévues à l'article 14 encourent également, à titre de peine complémentaire, la confiscation du navire, de l'embarcation, de l'engin nautique, de l'aéronef, de la chose ou de l'installation ayant servi

Article 3

—

bonus individuel prévus à l'article 2 du présent décret fait l'objet d'une décision du ministre chargé de l'aviation civile, compte tenu des fonctions exercées, des responsabilités assumées, des sujétions qui en sont la conséquence et de la manière de servir

Article 9

—

Un recrutement interne en vue de servir en tant que sous-officier est ouvert aux militaires du rang engagés de l'armée de l'air et de l'espace.

Article D1233-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 86

Code général des collectivités territoriales

Le contrat d'engagement à servir dans la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires est conclu pour une durée correspondant à celle de la mission du réserviste dans la limite de la durée d'inscription prévue par l'article 5 du décret n° 2017-930

Article L512-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 71

Code minier (nouveau)

Le procureur de la République peut ordonner la destruction des matériels ayant servi à commettre la ou les infractions constatées par les procès-verbaux établis à l'issue des contrôles prévus à l'article L. 511-1, lorsqu'il n'existe pas de mesures techniques

Article 6

—

L'indemnité est réduite de 50 % lorsque l'agent a pris son repas dans un restaurant administratif ou assimilé.

Article 97

—

En cas de non-respect de cette obligation, l'autorité de nomination procède à l'interruption du versement de la rémunération et prend les mesures nécessaires pour faire reverser les sommes perçues depuis cette date au titre du traitement et des accessoires

Article R631-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 49

Code de l'éducation

des étudiants de deuxième cycle des études de médecine et d'odontologie ; 2° Par des étudiants de troisième cycle des études de médecine et d'odontologie ; 3° Par des praticiens titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre obtenu dans un Etat non

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