CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6a681cdc6046d472e2342
21 octobre 2025
AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS LE NUMIDIA du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69c6a6b3cdc6046d472e26ea
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL SKDIS du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69c6a6d6cdc6046d472e2a13
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL MCLV du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69c6a721cdc6046d472e2fb0
AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS CAESAR, [T] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69c6a99ccdc6046d472e8932
AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL, [I], [B] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69c6b754cdc6046d4730124d
27 janvier 2026
AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par Monsieur, [Y], [D] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69c6b7cccdc6046d4730244e
AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS NOUVELLE CONFIANCE du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69c6b84fcdc6046d47302d78
AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS, [U], [C] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69c6b860cdc6046d47302ef3
MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS CAR'MAN DEVELOPPEMENT du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69c6b871cdc6046d47303018
AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL, [S], [Y] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69c6b894cdc6046d473032a3
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS TORENOV du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69c6b8d0cdc6046d47303739
AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS LE THIRTY ONE du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69c6b8e0cdc6046d47303868
AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL L'AMIRAL du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69c6b8f1cdc6046d473039d7
AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL, [D], [Y], [L] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69c6b912cdc6046d47303c09
AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS ISO RHONE du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69c6b996cdc6046d473045a9
AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS, [Adresse 6] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69c6b9facdc6046d47304ce0
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS S.3.C. du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69c6ba38cdc6046d473051bb
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL MFIT du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69c6ba48cdc6046d473052cb
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS E'PIZZ du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69c6bbf6cdc6046d473070c6
AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL COSMOS IMMOBILIER du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
Page 53 sur 5739