Codes de loi français

Article 13

La surface utile d'ouverture de l'ensemble des exutoires n'est pas inférieure à 2 % de la surface au sol du local.

Article ANNEXE II

Oui : sols et murs (2) Oui : sols, murs et plafonds (2) 3. Présence d'une douche à proximité de la salle dédiée aux activités techniques. Non Optionnel 5. Présence d'un autoclave. Optionnel.

Article Annexe IV

MODE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS D 1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge). (*) Cette opération est interdite par le droit de l'Union européenne et les conventions internationales. (**) S'il n'existe aucun autre code D approprié, cette

Article R125-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 29

respect de la condition fixée par l'article L. 121-16, l'indemnité perçue au titre de la garantie prévue par l'article L. 125-1 pour les phénomènes résultant de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Article Annexe 190-A.1

Les dimensions minimales des coursives accessibles répondent aux exigences suivantes : - largeur libre mesurée entre les mains courantes d'au moins 1 200 mm ; - hauteur libre mesurée au-dessus du sol fini d'au moins 2 000 mm.

Article 38-1

ressources en énergie nécessaires (en particulier gestion des ergols) aux manœuvres de retrait de service ; - bilan des manœuvres mises en œuvre pour l'évitement d'autres objets spatiaux et coordination avec les autres opérateurs ; - état des moyens sol

Article 48

Le recoupement de la gaine est obligatoire au niveau du plancher haut du sous-sol et au niveau du plancher haut des locaux techniques ; en outre, dans les habitations de la 4e famille, il est obligatoire tous les deux niveaux au moins.

Article 19

composition des dossiers mentionnés à l'article premier du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales doivent être acquis, retransmis au sol

Article 8

L'exploitant de l'installation prend toutes les précautions nécessaires en ce qui concerne la livraison et la réception des combustibles dans le but de prévenir ou de limiter les effets négatifs sur l'environnement, en particulier la pollution de l'air, du sol

Article 53

L'arrêté préfectoral peut autoriser la valorisation des cendres par retour au sol dans le cadre d'un plan d'épandage, qui respecte l'ensemble des dispositions de la section IV du chapitre V et des annexes associées de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé

Article Annexe I

Lisiers destinés au traitement du sol. Laine, poils, y compris les soies de porc, plumes et parties de plumes. Extraits de viande. Saindoux et graisses animales fondues telles que définies à la directive 77/99/CEE susvisée.

Article T 32

Leur mise en place doit être prévue de telle sorte qu'elles puissent être fixées au sol ou aux parois et de façon suffisamment rigide pour qu'une poussée de foule ne puisse les déplacer.

Article AM 10

Les éléments de décoration ou d'habillage flottants, tels que panneaux publicitaires flottants de surface supérieure à 0,50 mètre carré, guirlandes, objets légers de décoration, etc., situés à l'intérieur des locaux dont la superficie au sol est supérieure

Article ANNEXE 1, DEUXIEME PARTIE, 3

Cette configuration est celle de la plupart des quartiers récents (bâtiments isolés entourés d'espaces verts ou de parcs de stationnement au sol).

Article SA 25

Dans les étages et au sous-sol, ces mêmes règles sont applicables aux dégagements principaux desservant les escaliers. Au rez-de-chaussée, chaque escalier doit être relié aux deux sorties les plus proches.

Article CO 51

. - Lorsque le point le plus bas du sol d'un local accessible au public pouvant recevoir plus de 100 personnes est à plus de 2 mètres en contrebas du niveau du seuil d'une issue sur l'extérieur, la largeur totale et le nombre des portes de ce local et

Article M 1

. - Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux magasins de vente, aux centres commerciaux, etc., dans lesquels l'effectif du public est susceptible d'atteindre : - 100 personnes en sous-sol ou en étage, en galerie et autres ouvrages en

Article 11

Dans le cas du compostage de boues d'épuration destinées à un retour au sol, l'information préalable précise également : ― la description du procédé conduisant à la production de boues ; ― pour les boues urbaines, le recensement des effluents

Article 50

. - Le sol de la chaufferie et de tout atelier employant ou stockant des liquides inflammables ou susceptibles de polluer le réseau d'assainissement ou l'environnement sont imperméables, incombustibles et disposés de façon que les égouttures ou, en cas