X..., chef magasinier, au motif que la restructuration de la société engagée à la suite des difficultés économiques que connaissait l'entreprise après le décès de son gérant, entraînait la suppression

par la société Pricewaterhouse en qualité de consultante, à temps complet, puis à temps partiel dans le cadre d'un congé parental à compter du 6 juin 2003, que le contrat de travail prévoyait que le poste

salarié a été appelé pour accomplir son service national, d'une part, a pu décider qu'il n'y avait pas de trouble manifestement illicite, d'autre part, a pu retenir que la discussion tant sur la suppression

; Attendu que pour juger le licenciement fondé sur une cause économique réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que le chiffre d'affaire de l'agence de Rennes s'est effondré en 1999, que le poste

été engagée le 7 novembre 1994 par Mme Z... en qualité d'employée de maison, garde d'enfants pour une durée de 22 mois ; que son employeur lui a notifié le 1er juillet 1995 son licenciement pour suppression

de leur poste et leur a proposé de se porter candidates pour l'un des postes disponibles figurant à la liste indexée, à défaut de quoi, leur licenciement pour motif économique serait prononcé ; que les

supprimés ; Considérant que le plan de sauvegarde de l'emploi précisait explicitement « les suppressions de postes par catégories professionnelles » ; qu'après détermination du nombre de postes concernés

financières comme indiqué dans la lettre de licenciement, mais au secteur d'activité du transport scolaire et où l'employeur ne justifiait pas en quoi les difficultés du secteur tourisme justifiaient la suppression

suppression de son poste était fondée sur une réorganisation de la société liée à des motifs économiques tenant à la fermeture de deux établissements, a exactement décidé que l'employeur avait satisfait

licenciée ont été réparties, avaient été respectivement engagées les 27 mai 1991 et 3 septembre 1990, soit antérieurement au licenciement litigieux, ne pouvait, sans contradiction, décider que la suppression

de son poste, qu'en fait la réunion de juin proposait la suppression du poste de Monsieur [I] et de fait, c'est le poste de ce dernier, mécanicien tricotage qui a été proposé dans le cadre de la recherche

justifié par une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que le regroupement des activités de télé-ventes s'inscrit dans l'évolution normale de la politique commerciale de l'entreprise et que la suppression

de caractère personnel, elle était également justifiée par le souci de la Société LIBRAIRIE ARMAND X... de restructurer son service comptable, restructuration qui s'est notamment traduite par la suppression

vérifier la réalité du motif économique invoqué, il ne lui appartient pas d'apprécier l'opportunité des modifications apportées par l'employeur à la structure de l'entreprise, ni de rechercher si la suppression

Ducassou et Loza ; que le 11 septembre 1992, Mme X..., qui avait refusé un emploi à temps partiel au service des praticiens, a été licenciée par la clinique par une lettre invoquant comme motif, " la suppression

ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA PRECIPITATION APPORTEE AU CONGEDIEMENT, NE REND PAS DAVANTAGE LA RUPTURE ABUSIVE, ALORS QUE, EN OUTRE, L'EMPLOYEUR AYANT SOULIGNE QUE LA RUPTURE ETAIT CONSECUTIVE A UNE SUPPRESSION

EFFECTIF, QUI ETAIT DE 54 SALARIES LORSQUE LA CGT AVAIT POUR LA PREMIERE FOIS DESIGNE UN DELEGUE SYNDICAL, ETAIT DEPUIS TOMBE DE FACON DURABLE AU-DESSOUS DE 50 SALARIES ; QUE SA DEMANDE, TENDANT A LA SUPPRESSION

MAUGER, QUI ETAIT EN QUALITE DE DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER AU SERVICE DE LA SOCIETE DES ATELIERS DE LARIVE, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE BRISARD-LARIVE, ET A ETE LICENCIE POUR SUPPRESSION