commission d'instruction) du 20 octobre 2021 qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de mise en danger d'autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre, a rejeté sa demande de modification

changement technologique invoqués par l'employeur ; qu'en exigeant que la lettre de licenciement indique, outre des motifs économiques, si la mesure consécutive à ces motifs consistait dans la suppression

changement technologique invoqués par l'employeur ; qu'en exigeant que la lettre de licenciement indique, outre des motifs économiques, si la mesure consécutive à ces motifs consistait dans la suppression

changement technologique invoqués par l'employeur ; qu'en exigeant que la lettre de licenciement indique, outre des motifs économiques, si la mesure consécutive à ces motifs consistait dans la suppression

changement technologique invoqués par l'employeur ; qu'en exigeant que la lettre de licenciement indique, outre des motifs économiques, si la mesure consécutive à ces motifs consistait dans la suppression

changement technologique invoqués par l'employeur ; qu'en exigeant que la lettre de licenciement indique, outre des motifs économiques, si la mesure consécutive à ces motifs consistait dans la suppression

changement technologique invoqués par l'employeur ; qu'en exigeant que la lettre de licenciement indique, outre des motifs économiques, si la mesure consécutive à ces motifs consistait dans la suppression

M... à ce mouvement de grève en lien avec la suppression de 10 postes de travail en équipe de nuit ; elle ne justifie pas les raisons de la modification des horaires de travail de M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) du 31 juillet 2008 subordonnant la modification

[J] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le site de [Localité 6], ce que ce dernier a refusé.

[R] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le site de [Localité 7], ce que ce dernier a refusé.

hors secteur modifie le contrat.

Express International, qui faisait partie du groupe TNT spécialisé dans l'acheminement de colis et de documents à bref délai, a engagé, au cours de l'année 2014, une réorganisation entraînant des suppressions

Express International, qui faisait partie du groupe TNT spécialisé dans l'acheminement de colis et de documents à bref délai, a engagé, au cours de l'année 2014, une réorganisation entraînant des suppressions

dans les papiers d'affaires et la publicité ; 6° L'usage du signe dans des publicités comparatives en violation des dispositions des articles L. 122-1 à L. 122-7 du code de la consommation ; 7° La suppression

(vendeuse en salle d'exposition); alors, en outre, que, au titre de son obligation de reclassement, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation, l'employeur doit, en cas de suppression d'emploi,

dans les papiers d'affaires et la publicité ; 6° L'usage du signe dans des publicités comparatives en violation des dispositions des articles L.122-1 à L.122-7 du code de la consommation ; 7° La suppression

Sur le refus de modification du plan de prévention des risques technologiques : - ce refus de modifier le plan, afin de l'adapter aux risques en présence, est également entaché d'erreur manifeste d'appréciation