Pour les projets individuels, les exigences de l'article 74 du règlement (UE) 2021/2115 doivent être respectées ; -projets de plantations pérennes ; -projets de transformation des produits agricoles, de stockage, de conditionnement ou de commercialisation

LEGIARTI000031882941

—

8 UC DU CAPA OPTION : UC DU CAP AGRICOLE SPÉCIALITÉ : UC2 et UC 51 UCG1 UC7 UCG2 UC4 et UC52 UCG3 UC11 et UC12 et UC13 OPFPA (spécialité ouvrier polyvalent de fabrication de produits alimentaires) UCP1 et UCP2 et UCP3 (option transformation

Article L2334-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 47

Code général des collectivités territoriales

moyen par habitant de l'ensemble des communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n'excède pas 20 000 habitants ; c) Les communes de Saint-Pierre-et-Miquelon bénéficient de la dotation ; d) Les communes nouvelles issues de la transformation

Article 11

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moins 90 % de la masse totale de métaux ferreux du véhicule de référence, hors batterie : - la fiche IMDS (International Material Data System) de l'ensemble des pièces ou un équivalent ; - la liste des sites de production de métaux ferreux et de transformation

Article Annexe

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Code NSF : 222 s-Transformations chimiques et apparentées.

Article L3351-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 72

Code de la commande publique

1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets L. 3132-1 à L. 3132-6 L. 3133-1 et L. 3133-2 Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation

Article Annexe art. 3

—

.) ; Un représentant des fabricants de sucre de canne proposé par le comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.), après avis des organisations professionnelles intéressées ; Un représentant des industries de transformation proposé

Article 16

—

La majorité des deux tiers des voix des associés présents ou représentés est requise pour toutes les décisions relatives à des opérations telles que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux

Article 1

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entreprises ou ont été pris en location par elles ; 2° Les marchandises transportées sont la propriété de l'une des parties du contrat ; 3° Le transport est nécessaire à la réalisation, par l'une des autres parties contractantes, d'une activité de transformation

Article 4

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d'urgence propres à assurer la sécurité des personnes, puis en référer au recteur de l'académie investi du pouvoir de décider de l'ouverture ou de la fermeture de l'établissement ; - saisir la commission de sécurité compétente de tous projets de transformation

Article 7

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Le bilan indique également le nombre de personnes auxquelles a été proposée une transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée en application des articles 21 et 41 de la loi du 12 mars 2012 susvisée ; 2° Le rapport

Article R5211-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 41

Code général des collectivités territoriales

de l'année en cours, dans les cas suivants : 1° Création d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ; 2° Fusion d'établissements publics de coopération intercommunale dont un au moins est à fiscalité propre ; 3° Transformation

Article D391-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 83

Code de la construction et de l'habitation

conformément aux dispositions des articles D. 391-7 et D. 391-8 ainsi qu'aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et ne soient : a) Ni transformés

Article L214-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 91

Code de l'urbanisme

être instauré, par délibération motivée, à l'intérieur du périmètre d'une grande opération d'urbanisme mentionnée à l'article L. 312-3 mise en œuvre dans tout ou partie d'une zone d'activité économique, au sens de l'article L. 318-8-1, dont la transformation

Article R713-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 00 > 01

Code rural (nouveau)

; 2° Les groupements professionnels agricoles et les sociétés créées par les entreprises susmentionnées lorsque ces groupements professionnels agricoles ou ces sociétés ont pour activité : a) La collecte, le stockage, le conditionnement, la transformation

Article 1 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 47

Code général des impôts, annexe II

. * 424-16 du code de l'urbanisme et de la déclaration d'achèvement des travaux accompagnées des pièces attestant de leur réception en mairie ; 2° Pour les locaux que le contribuable transforme en logement, une copie de la déclaration d'achèvement des

Article L8221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 66

Code du travail

Est réputé travail dissimulé par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services ou l'accomplissement d'actes de commerce par toute personne qui, se soustrayant

Article R641-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 87

Code rural (nouveau)

catégorie de produits concernée ou la demande d'agrément de cet organisme prévue à l'article R. 642-42 ; 5° Une étude d'impact technique et économique ; Le cahier des charges décrit la spécificité du produit, définit ses conditions de production, de transformation

Article D811-146

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 05

Code rural (nouveau)

certificat d'aptitude professionnelle agricole, et le cas échéant les options qui la précisent, est définie par arrêté du ministre chargé de l'agriculture après avis de la commission professionnelle consultative " métiers de l'agriculture, de la transformation

Article L422-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 08

Code de la construction et de l'habitation

application de l'article 25 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 précitée par une société coopérative d'habitations à loyer modéré, les réserves ne peuvent être distribuées aux associés ni incorporées au capital de la société issue de la transformation

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