Règlements des fédérations sportives délégataires Les demandes relatives aux relations avec les partenaires commerciaux Règlements des fédérations sportives délégataires Les demandes relatives à l'accueil du public et à l'organisation des billetteries

Article 57

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Bordeaux : Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques. Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Haute-Vienne.

Article 26

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Les deux questions sont inscrites à l'ordre du jour de la même assemblée générale. d) La modification du règlement de copropriété qui concerne l'interdiction de location des lots à usage d'habitation autres que ceux constituant une résidence principale

Article Annexe

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Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Garonne (Haute-), Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire (Haute-), Loire-Atlantique, Loiret, Lot

Article Annexe I

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BORDEAUX DSF de la Gironde Landes / Vienne / Pyrénées-Atlantiques / Dordogne / Charente-Maritime / Creuse / Deux-Sèvres / Lot-et-Garonne / Charente / Haute-Vienne / Gironde / Corrèze.

Article Annexe V

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et mettre à la disposition du directeur départemental en charge de la protection des populations (ou de son représentant) du département où est implanté le siège social de l'équipe un registre d'activité permettant d'établir précisément pour chaque lot

Article R557-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

Volume (V) ” : la capacité du récipient ; “ Température minimale ou maximale de service (Tmin, Tmax) ” : la température stabilisée la plus faible ou la plus élevée selon le cas de la paroi du récipient dans les conditions normales d'utilisation ; “ Lot

Article 83

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Section unique : Financements affectés à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive, Art. L411-1, Art. L411-2 -Code général des impôts, CGI. Sct.

Article Annexe 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Le prix de vente de chaque lot devra être soumis à l'agrément de P, qui pourra exiger toutes justifications utiles des dépenses à prendre en compte. Plusieurs lots ne peuvent être vendus à un même acquéreur qu'avec l'agrément de P.

Article 1

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Au sens du présent arrêté : -les lots considérés sont les locaux pour lesquels de l'énergie est utilisée pour réguler la température intérieure ; -par énergie renouvelable produite par les équipements installés à demeure, on entend la fourniture d'énergie

Article Annexe

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CHARENTE 0 CHARENTE-MARITIME 8 200 COTES-D'ARMOR 8 200 DORDOGNE 4 100 EURE 7 380 EURE-ET-LOIR 4 100 HAUTE-GARONNE 0 GIRONDE 4 100 INDRE-ET-LOIRE 4 100 JURA 4 100 LOIRE-ATLANTIQUE 11 480 LOT

Article Annexe II

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Ce registre comporte les éléments suivants : Nom du médecin Lieu d'exercice Pour chaque vaccination antiamarile : Numéro de lot Date de vaccination Nom et prénom de la personne vaccinée : Date de naissance Sexe Adresse Consultation spécifique à

Article L183-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 33 > 80

Code rural (nouveau)

Il peut, dans un délai déterminé par voie réglementaire, s'opposer à la division si celle-ci, par son importance, le nombre de lots ou les travaux qu'elle entraîne, est susceptible de compromettre gravement le caractère agricole et naturel des espaces

Article R153-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

Code forestier (nouveau)

Pour tout lot de matériels forestiers de reproduction, le certificat-maître est délivré au fournisseur dès lors qu'il a respecté celle des trois prescriptions indiquées aux 2°, 3° ou 4° del'article R. 153-10qui correspond à sa situation.

Article L442-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 73

Code de l'urbanisme

Jusqu'à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de l'achèvement du lotissement, la modification mentionnée au premier alinéa ne peut être prononcée qu'en l'absence d'opposition du lotisseur si celui-ci possède au moins un lot constructible.

Article R5124-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 28 > 89

Code de la santé publique

Les dispositions de l'article R. 5124-42 ne font pas non plus obstacle, sous réserve que soit effectué un suivi individualisé des lots et, s'il y a lieu, leur retrait, à ce que les entreprises ou organismes mentionnées à l'article R. 5124-43 vendent directement

Article L763-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 74

Code monétaire et financier

contreparties centrales et les référentiels centraux » sont remplacés par les mots : « personnes morales qui s'interposent entre les contreparties à des contrats négociés sur un ou plusieurs marchés financiers, en devenant l'acheteur vis-à-vis de tout vendeur

Article L764-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 74

Code monétaire et financier

Article L441-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 43

Code de commerce

Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services au sens du 3 du I de l'article 289 du code général des impôts. L'acheteur est tenu de la réclamer.

Article L321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 70

Code de commerce

meubles proposés dans le cadre de leur activité, sinon dans le cas prévu à l'article L. 321-12 et dans le cas où ils ont acquis, après la vente aux enchères publiques, un bien qu'ils ont adjugé afin de mettre un terme à un litige survenu entre le vendeur

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